Airbus Group a évité une facture fiscale de E1 md-source

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    PARIS, 3 mai (Reuters) - Airbus Group  AIR.PA  et le 
ministère français des Finances ont trouvé un mécanisme 
permettant au groupe d'aérospatiale d'éviter de payer environ un 
milliard d'euros d'impôts dans le cadre de la constitution de sa 
coentreprise spatiale avec Safran  SAF.PA , a-t-on déclaré mardi 
de source proche du dossier. 
    Les deux groupes ont annoncé lundi un accord attendu de 
longue date sur la finalisation de leur coentreprise Airbus 
Safran Launchers, qui devrait être effective d'ici à la fin 
juin, levant ainsi une incertitude sur le programme Ariane 6 
destiné à lutter contre l'américain SpaceX.   
    Pour atteindre la parité dans la coentreprise, Safran avait 
convenu début 2015 de verser environ 800 millions d'euros à 
Airbus Group, compensant ainsi l'écart de valeur entre ses 
actifs et ceux de son partenaire. 
    Mais à la différence d'autres coentreprises, où l'un des 
deux partenaires a vocation à sortir du capital à terme, Airbus 
Group et Safran n'ont jamais caché qu'ils considéraient tous 
deux Airbus Safran Launchers comme un actif stratégique, 
insistant pour en détenir chacun 50% du capital. 
    La crainte d'Airbus Group de payer un impôt disproportionné 
en raison d'un traitement fiscal inadapté à ce cas précis a 
retardé la finalisation d'Airbus Safran Launchers, créée fin 
2014. 
    "Si l'opération avait été considérée comme une cession 
d'actif à part entière, Airbus Group aurait dû payer environ un 
milliard d'euros d'impôts", a déclaré la source.  
    "Avec le mécanisme qui a été trouvé, le delta est bien moins 
important", a-t-elle ajouté, précisant que le montant d'impôt à 
payer, non précisé, était bien plus conforme à la nature de 
l'opération. 
    Personne n'était immédiatement disponible pour commenter à 
Bercy. Airbus Group n'a pas souhaité faire de commentaire. 
    Deux sources proches du dossier ont indiqué lundi à Reuters 
que le montant de la soulte versée par Safran à Airbus Group 
avoisinait toujours 800 millions d'euros.   
    Les deux groupes ont indiqué lundi qu'ils espéraient 
désormais finaliser la constitution d'Airbus Safran Launchers 
d'ici la fin juin. 
 
 (Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot) 
 

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