Airbus et Boeing se préparent à une phase cruciale devant l'OMC

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    par Tom Miles et Tim Hepher 
    GENEVE/PARIS, 16 août (Reuters) - Airbus  AIR.PA  et Boeing 
 BA.N  affûtent leurs armes juridiques en vue du prochain 
chapitre du plus gros litige jamais porté devant l'Organisation 
mondiale du commerce. 
    Cette vieille querelle transatlantique porte sur plusieurs 
milliards de dollars de subventions au secteur aéronautique. 
Elle remonte à 2004, quand les Etats-unis avaient demandé 
l'intervention de l'OMC contre des prêts consentis par des 
gouvernements européens à Airbus pour le développement de 
programmes d'avions tels que le très gros porteur A380, une 
réclamation suivie par une initiative similaire de l'UE contre 
des aides fédérales et locales à Boeing.  
    L'OMC, dans des décisions séparées, a estimé depuis que les 
deux avionneurs avaient bénéficié de milliards de dollars de 
subventions indues.  
    L'affaire s'est ensuite enlisée dans des querelles 
d'argumentaires sur les dommages qui auraient été subis de part 
et d'autre. Après un retard de trois ans imputable à la pression 
que ce contentieux marathon fait peser sur ses ressources, l'OMC 
devrait dire d'ici quelques semaines si l'UE s'est conformée à 
ses décisions, avant de se prononcer au début de l'année 
prochaine sur la conformité américaine. 
    Des sources américaines ont dit leur confiance de voir l'OMC 
conclure que l'UE a défié ses décisions tandis que, côté 
européen, on faisait valoir que le dossier des accusations 
américaines était "vide". 
    Après une année d'accalmie, le différend va ainsi entrer 
dans une phase cruciale, susceptible de jeter une ombre sur les 
laborieuses négociations de l'Union européenne et des Etats-Unis 
sur le traité de commerce transatlantique (TTIP).  
    Avec en jeu la perspective de 22 milliards de dollars 
annuels de sanctions commerciales potentielles, même si les 
observateurs sont nombreux à estimer qu'une résolution prendra 
encore des années et qu'elle pourrait au final prendre la forme 
d'un règlement négocié. 
     
    "GRAVE PRÉJUDICE"  
    Dans le même temps, un autre contentieux concernant Airbus 
et Boeing commence à enfler. 
    L'an dernier, l'Union européenne s'est plainte de ce que 
Boeing était sur le point de recevoir de la part de l'Etat de 
Washington une aide supposée indue pour son dernier avion, le 
777X, via un ensemble d'avantages fiscaux représentant 8,7 
milliards de dollars obtenus en 2013. 
    Dans un projet de rapport confidentiel, une commission de 
l'OMC a suggéré que ces mesures reviendraient pour Boeing à 
bénéficier de nouvelles subventions, tout en rejetant plusieurs 
arguments de l'UE, ont déclaré trois sources proches du dossier. 
    Une source européenne a qualifié ce projet de rapport de 
victoire importante pour l'UE. 
    Une source américaine a apporté un démenti, déclarant qu'il 
était "faux" d'affirmer que l'UE était en passe de l'emporter 
dans ce dossier et qu'il s'agissait d'une diversion de la part 
de l'Europe. Mais elle s'est refusée à tout autre commentaire. 
    L'OMC et toutes les parties concernées n'ont pas souhaité 
faire de commentaire. 
    Aucune date n'a été fixée pour la publication des 
conclusions préliminaires, qui sont généralement diffusées 
quelques mois après leur réception par les parties. 
    L'UE fait notamment valoir que les avantages fiscaux 
contestés constituent des subventions "illégales" visant à 
assurer le maintien dans la région d'activités de construction 
du 777X, car ils sont conditionnés à l'utilisation de produits 
américains et non importés, une discrimination vis-à-vis des 
fournisseurs étrangers. 
    Selon des sources industrielles américaines, ces mesures 
sont à la disposition de toute entreprise aéronautique dans 
l'Etat de Washington, y compris de fournisseurs d'Airbus, et ne 
tombent pas sous le coup des pratiques interdites par l'OMC. 
    En 2011, l'OMC avait conclu que d'anciennes versions des 
mesures incitatives de l'Etat de Washington constituaient des 
subventions qui avaient causé un "préjudice grave" à Airbus, 
mais sans aller jusqu'à estimer qu'il s'agissait de subventions 
illégales comme le faisait valoir l'UE. 
 
 (Dominique Rodriguez pour le service français, édité par Marc 
Angrand) 
 

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