Airbus/Boeing-Recours de l'UE contre une décision de l'OMC

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 (Actualisé avec contexte) 
    BRUXELLES, 13 octobre (Reuters) - L'Union européenne (UE) a 
déposé jeudi un recours contre une décision d'un organe d'appel 
de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) favorable à Boeing 
 BA.N  au détriment d'Airbus  AIR.PA  dans le différend qui 
oppose depuis 12 ans les deux constructeurs aéronautiques au 
sujet des aides publiques dont ils bénéficient. 
    Cet organe a conclu en septembre que l'UE ne s'est pas 
conformée à de précédentes décisions de l'OMC, ce qui avait 
permis à Airbus de continuer à toucher des subventions. 
  
    Selon cet organe, sur 36 mesures de mise en conformité 
soumises par l'UE et quatre pays européens - France, 
Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne - deux seulement étaient 
véritablement conformes aux règles de l'OMC sur les subventions. 
    Bruxelles conteste ces conclusions, a réagi la Commission 
européenne. L'UE estime que l'organe en question a commis 
plusieurs erreurs dans l'évaluation du préjudice supposé subi 
par Boeing du fait d'aides publiques. 
    Selon les Etats-Unis, Airbus ne s'est pas conformé à des 
décisions qui l'obligeraient à rembourser l'équivalent de 22 
milliards de dollars (19,95 milliards d'euros) de subventions, 
dont quatre milliards pour l'A350, sur lequel repose les espoirs 
de l'avionneur européen sur le marché des gros porteurs. 
    La Commission européenne affirme que ces 22 milliards de 
dollars représentent la valeur faciale de tous les prêts 
remboursables consentis à Airbus et ne correspondent en rien au 
montant réel des subventions. 
    Elle souligne aussi que l'OMC a donné raison à l'UE sur 
certains points, notamment sur le fait qu'il n'y a pas eu de 
subventions interdites pour les modèles A350 XWB et A380 et que 
la plupart des autres aides dénoncées par les Etats-Unis ont 
expiré. 
    L'exécutif européen rappelle en outre que l'UE a elle-même 
engagé deux procédures auprès de l'OMC au sujet de subventions 
américaines versées à Boeing. 
 
 (Philip Blenkinsop, Wilfrid Exbrayat et Bertrand Boucey pour le 
service français) 
 

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