Airbnb : première condamnation d'une sous-location en France

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Vue de Paris de la tour Montparnasse
Vue de Paris de la tour Montparnasse

La légalité d'Airbnb se pose désormais en France. La justice a condamné un locataire qui avait mis une de ses chambres en sous-location via le site internet à 2 000 euros de dommages et intérêts.

La condamnation, dévoilée par LeMonde.fr, date du 13 février et a été publiée sur le site Legalis mardi. Elle pourrait inquiéter tous ceux qui utilisent Airbnb pour arrondir leurs fins de mois en sous-louant une chambre de leur appartement.

Laurent M., locataire d'un appartement de six pièces dans le 9e arrondissement de Paris, était accusé par la société civile de placement immobilier (SCPI) propriétaire de son logement de s'être enrichi par cette sous-location. Selon la SCPI, il "a violé l'interdiction de sous-location que lui font tant la loi que le contrat de bail". Pour le locataire, il ne s'agissait en aucun cas d'une "activité de sous-location permanente", puisque les "deux amis" qu'il hébergeait "se bornaient à participer aux charges à raison de 300 euros par mois", alors que son loyer s'élève à plus de 2 500 euros mensuels.

La "sous-location" condamnée

La condamnation du tribunal d'instance du 9e porte donc sur le non-respect de l'interdiction de sous-location. En effet, rappelle LeMonde.fr, la sous-location doit être autorisée par le bailleur à l'écrit et ne peut se faire à un tarif supérieur à celui de la location.

Airbnb est déjà sur le gril de la justice de New York, où les lois locales interdisent de sous-louer un logement...

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  • rodde12 le jeudi 22 mai 2014 à 15:58

    A quand l'autorisation préalable pour utiliser les WC?