Airbnb : la mairie de Paris ouvre la porte à la délation

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Face à l’expansion des locations longue durée via des sites, la mairie de Paris a publié une base de données recensant les loueurs respectant la législation de la ville. Une méthode considérée par certains comme de la délation. La municipalité dément.

La mairie de Paris lance une nouvelle offensive contre les sites de location en ligne comme Airbnb. Comme le signalait Europe 1, la municipalité a publié sur le site opendata.paris.fr, qui recense un ensemble de données sur la capitale, les locations touristiques qui se sont mises en conformité avec la réglementation parisienne. Cette méthode a été perçue par de nombreux internautes, et par certains journaux, comme étant un appel à la délation.

Jointe par Le Figaro, la mairie de Paris a démenti toute incitation à dénoncer son voisin en situation illégale. «Non, nous ne lançons pas de site pour dénoncer son voisin. Cette démarche ne correspond ni à l’identité de Paris, ni à notre souci d’efficacité en matière de contrôle des meublés touristiques», a expliqué la municipalité. Et d’ajouter: «Le recours à des ‘voisins vigilants’ ne ferait qu’inciter tout un chacun à faire des signalements sur un simple ressenti, qui dans la plupart des cas s’avérerait erroné car portant sur une personne qui loue légalement son appartement, moins de 4 mois par an, comme le prévoit la réglementation». La mairie de Paris réfute également toute existence d’une prétendue boîte mail sur le site destiné à la délation. L’information relayée par Europe 1 a été supprimée de l’article peu après la réaction de la municipalité.

Ghislaine, la propriétaire d’un appartement à Paris qu’elle loue en toute légalité pour des longues durées sur Airbnb depuis plus d’un an, explique au Figaro craindre «pour l’avenir de cette source de revenu». «Je ne fais rien de mal, je loue juste mon appartement lorsque je ne suis pas là et mon activité va être visible par tout le monde sur une carte. Je n’aime pas ça», assure cette retraitée. Quant au risque de délation, Ghislaine n’y est pas insensible. «Bien sûr que certains voisins vont s’enorgueillir de regarder qui est en règle ou non. C’est dans la nature humaine.»

Un outil statistique

Concrètement, la Ville de Paris a rendu publiques des données recensant 107 propriétaires s’étant mis en règle par rapport à la législation en vigueur concernant la location via des sites comme Airbnb. Il s’agit de logements qui ne sont pas des résidences principales, pour lesquels le propriétaire a effectué un changement de destination pour en faire un local commercial. Au passage, le loueur doit verser une compensation financière pour obtenir cette autorisation de la Ville de Paris.

La mairie de Paris explique au Figaro que ce «lâcher de données» pourrait permettre «à des start-ups et des développeurs» de s’emparer du sujet pour «produire des outils cartographiques et statistiques». Cela permettrait à la municipalité de «mieux comprendre la situation et l’évolution du phénomène récent des meublés touristiques» afin de savoir où ils sont le plus implantés et de savoir s’ils conduisent à une réduction des logements pour les Parisiens. Cette carte sera mise à jour tous les mois et enrichie d’ici la fin de l’année pour savoir si une adresse correspond à un seul logement ou à l’ensemble de l’immeuble, a également assuré la municipalité.

Les locations via Airbnb très encadrées

La location de logements via des sites internet est très encadrée en France. La loi Alur prévoit qu’un particulier ne peut louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. Au-delà de cette limite, son logement est considéré comme une activité économique à part entière. Le propriétaire s’expose alors à une amende de 25.000 euros. Dans le cadre du projet de loi «pour une République numérique», la maire de Paris, Anne Hidalgo, militait pour relever cette amende à 100.000 euros. Si elle n’a pas obtenu gain de cause lors de l’examen du texte au Sénat le 2 mai dernier, l’édile socialiste s’est félicitée de l’autorisation pour les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites comme Airbnb afin d’empêcher les sous-locations illégales.

Fin mars, la ville de Paris avait trouvé un accord avec Airbnb, pour que tous les loueurs, via Airbnb, de Paris, susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an, reçoivent un e-mail leur rappelant la réglementation. Cet accord était une première pour Airbnb avec une municipalité. Par ailleurs, Airbnb collecte également depuis octobre 2015 la taxe de séjour reversée à la Ville - pour un montant de 4,6 millions d’euros en 2015.

L’exemple de Berlin

Cet amendement n’est pas le seul sujet de discussion en cours. À l’approche de l’Euro 2016, qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet prochain, les annonces de locations ne cessent de se multiplier dans les 10 villes hôtes de l’événement, qui somment donc Airbnb de payer les taxes de séjour. Une volonté soutenue par Alain Juppé, le représentant des villes hôtes. Dans des villes comme Berlin, la municipalité a pris acte des difficultés des riverains à se loger, et a ouvertement encouragé à la délation. Les Berlinois doivent désormais demander une autorisation auprès des mairies d’arrondissement pour proposer leur foyer aux touristes. Et la partie louée ne doit pas excéder 50% de la surface totale du logement. En cas d’infraction, l’amende peut aller jusqu’à 100.000 euros dans la capitale allemande.

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