AIFM : L'AIMA juge des exigences de l'Econ disproportionnées

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(NEWSManagers.com) - Dans une prise de position, l'association mondiale AIMA des hedge funds critique divers aspects des projets de directive européenne sur les gestionnaires alternatifs (AIFM) tels qu'ils ont été conçus par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (Econ) et par les ministres des Finances de l'Union (Ecofin).

Concernant le texte de l'Econ, l'AIMA relève que l'article 35a interdit aux investisseurs de souscrire à des fonds de pays tiers à moins que le régulateur du fonds ne remplisse plusieurs conditions qui n'ont pas grand' chose à voir avec une réglementation prudentielle. De plus le passeport international proposé est un projet impraticable puisqu'il équivaut à imposer l'application extraterritoriale de dispositions communautaires par des superviseurs de pays tiers.

L'AIMA juge plusieurs des exigences de l'Econ disproportionnées au point d'être punitives. Elles sont souvent plus onéreuses que les obligations imposées au reste du secteur financier.

Par ailleurs, l'association estime que le projet de l'Ecofin est beaucoup plus pratique et réaliste que celui de l'Econ, Néanmoins, ce texte imposant des accords de coopération entre le régulateur du gestionnaire et celui de chacun des Etat de l'Union pourrait s'avérer très difficile à mettre en pratique, puisqu'il imposerait au régulateur du pays tiers de passer 27 accords séparés avec les régulateurs nationaux.

D'autre part, imposer la couverture de toute perte aux dépositaires risque de rendre le service rendu par ces agents extrêmement coûteux et restreindre le choix des dépositaires pourrait aussi augmenter le risque systémique en concentrant le risque sur un plus petit nombre de dépositaires.

Enfin, souligne l'AIMA les règles concernant les rémunérations ont été pour l'essentiel reprises de la directive sur les banque, ce qui est inapproprié parce que les structures de rémunérations dans la gestion d'actifs sont totalement différentes.

L'association formule l'espoir que le trialogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement permettra de résoudre ces problèmes de manière raisonnable et sensée.

info NEWSManagers

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