Aides agricoles : la France va devoir rembourser 1,45 milliard à l'Europe

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Aides agricoles : la France va devoir rembourser 1,45 milliard à l'Europe
Aides agricoles : la France va devoir rembourser 1,45 milliard à l'Europe

La facture est salée. Entre 2008 et 2012, la France a perçu trop d'aides agricoles. Entre les erreurs, les fraudes, ou les négligences, la Commission européenne a fait le calcul : le pays, premier bénéficiaire de la Politique agricole commune (PAC), doit rendre plus d'un milliard d'euros à l'Union européenne. 

10 milliards de subventions par an

La France est pénalisée pour ne pas avoir assez vérifié le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles. (Voir encadré ci-dessous.) Les règles de la politique agricole commune (PAC) sont claires : si Bruxelles détecte des fraudes ou des erreurs, le pays bénéficiaire doit rembourser. C'est ce qui s'appelle un «refus d'apurement». Chaque année, c'est ce qui arrive à la France à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros. Sauf que le montant réclamé cette fois, est nettement plus important...

Selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE, l'ardoise s'établit au total à 1,45 milliard. Soit environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par l'hexagone durant cette période. Au départ, la Commission européenne avait envisagé de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros. Après de longue négociations entre Paris et Bruxelles, le montant a été revu un peu à la baisse.

Les agriculteurs «ne seront pas concernés»

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a assuré mardi que les agriculteurs français, qui reçoivent environ 10 milliards d'euros de subventions européennes par an, «ne seront pas concernés». «Ils ne seront pas comptables de cet apurement» qui sera financé dans le budget de l'État en 2015, 2016 et 2017. Les aides à venir de la PAC «ne bougeront pas» a-t-il ajouté.

Quatorze autres états membres de l'UE sont concernés par cette demande de remboursement. Comme l'Allemagne ou l'Espagne soumis, comme la France au taux ...

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  • perkele le mercredi 28 jan 2015 à 09:03

    pour avoir bossé à l'ONIC/ France agrimer, je peux confirmer que des régions étaient à la pointe en imagerie satellite et contrôle des paysans (surtout les régions riches beauce pour le blé, normandie pour le lin, picardie pour la betterave)... et d'autres étaient très en retard, surtout dans le sud de la france, avec des agents incompétents

  • b.renie le mercredi 28 jan 2015 à 05:59

    Voilà une des raisons de la mauvaise situation de la France dans de nombreux registres. Une haute administration pléthorique qui ne joue pas son rôle de gestionnaire rigoureux. Le fauteuil dans un bureau ne pallie pas l'incurie de son locataire. Il faudra revoir le statut de ces Messieurs

  • cracboui le mardi 27 jan 2015 à 23:12

    Ben y sont fort à Bruxelles, De la bà il détectent des fraudes que Paris ne voit pas! Ce sont des fraudes ou du copinage?

  • t_n_t le mardi 27 jan 2015 à 22:59

    en somme on va payer pour les magouilleurs, grecs, agriculteurs, etc ..vivement les élections !!!

  • M4947935 le mardi 27 jan 2015 à 22:25

    Il faut relativiser, c'est une goutte d'eau par rapport à ce qu'on va perdre en Grèce...quelques dizines de milliards...

  • chomar le mardi 27 jan 2015 à 22:24

    cette anomalie a eu lieu entre 2008 et 2012 cqfd

  • paspil le mardi 27 jan 2015 à 22:01

    en Corse , l'etat ne controle plus rien , l'Europe a donc refusé de verser des aides . L'etat francais les a pris en charge et tjs sans controle.

  • queb63 le mardi 27 jan 2015 à 21:54

    Les agriculteurs fraudeurs gardent l'argent et nous on paye. Bravo. Belle mentalité de socialo qui déresponsabilisent les coupables. Et ça continue.

  • 300CH le mardi 27 jan 2015 à 21:16

    L'addition commence à ce faire lourde "à rembourser" en ce début d'année, 1.45 Milliards d'aide à rembourser + 1.2 Milliards pour nos frégates "Russie", si c pas plus, l'UE nous étrangle" on va finir comme les grecs si on ne sort pas vite de cette mélace que nous entraînent nos politicards, et lol CULBUTO qui fait que des commérations depuis son début de Mandat

  • graille2 le mardi 27 jan 2015 à 21:08

    Les pouvoirs publics ont les moyens de savoir qui a triche: donc exigeons les remboursements. C'est par des comportements comme cela que la Grece a beneficier pendant des decennies de subventions versees sans controle et que maintenant apres s'etre endettee elle ne veut pas rembourse. avec des affaires comme cela nous prenons la meme direction que la Grece