Aide juridictionnelle : une victoire en demi-teinte pour les avocats

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La ministre de la Justice renonce à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats.
La ministre de la Justice renonce à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats.

Que l'on ne s'y trompe pas, Christiane Taubira n'a pas dit son dernier mot. À l'issue d'une réunion houleuse avec les représentants des avocats, la ministre a prévenu : le système de l'aide juridictionnelle (AJ), qui sert à rémunérer les avocats des plus démunis, est à "bout de souffle" et devra être réformé d'une manière ou d'une autre. Ceci étant posé, la garde des Sceaux a accédé à la principale revendication des avocats, et a annoncé renoncer à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par une taxe sur la profession à hauteur de 5 millions d'euros en 2016, et de 10 millions d'euros en 2017.

Mercredi, pourtant, les robes noires n'avaient pas le coeur à sourire. Bien conscientes que le ministère ne compenserait pas lui-même cette source de financement, et qu'une telle mesure signifiait une baisse du budget général de l'AJ. Au lieu d'être porté à 405 millions d'euros (+ 25 millions d'euros en un an) en 2016, le budget devrait ainsi être ramené à 400 millions d'euros. Dans un communiqué adressé à la presse, la ministre de la Justice a tenu à rappeler qu'une concertation avait lieu depuis plusieurs années avec les avocats, afin de trouver une source de financement pérenne pour l'aide juridictionnelle. Des "discussions que les représentants des avocats ont interrompues récemment", a-t-elle précisé.

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