Aide à la complémentaire santé: le tiers payant sera "simple"

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A partir du mercredi 1er juillet, les bénéficiaires de l'ACS devront souscrire un contrat auprès d'une des 11 mutuelles sélectionnées par le ministère de la Santé, sur les 400 organismes existants. (auremar /shutterstock.com)
A partir du mercredi 1er juillet, les bénéficiaires de l'ACS devront souscrire un contrat auprès d'une des 11 mutuelles sélectionnées par le ministère de la Santé, sur les 400 organismes existants. (auremar /shutterstock.com)

(AFP) - La mise en place du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS), en vigueur à partir de mercredi, "sera simple", a assuré lundi Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts).

L'application du tiers payant intégral (dispense d'avance de frais du patient) pour les bénéficiaires de l'ACS au 1er juillet est une première étape avant une généralisation prévue en janvier 2017.

Il est jugé "inapplicable" et son lancement "prématuré" par certains médecins. Leur principal syndicat, la CSMF, a appelé à le boycotter. 

M. Revel a tenté de rassurer les professionnels lundi, expliquant que le dispositif représentait un "outil de simplification" pour le médecin. Il "n'aura plus à manier le paiement en chèque ou en espèces", a-t-il dit. 

L'assurance maladie "fera le plus souvent l'avance des frais" et paiera le professionnel de santé "en un unique flux", c'est-à-dire en un seul versement, a souligné M. Revel.

Elle se chargera ensuite de se faire rembourser par la mutuelle. Ce dispositif est simplifié par "le nombre réduit de mutuelles agréées". 

A partir du mercredi 1er juillet, les bénéficiaires de l'ACS devront souscrire un contrat auprès d'une des 11 mutuelles sélectionnées par le ministère de la Santé, sur les 400 organismes existants.

En revanche, M. Revel a reconnu que le dispositif retenu pour les bénéficiaires de l'ACS ne pourrait pas s'appliquer pour la mise en place de la généralisation du tiers payant à tous les Français dans deux ans. 

L'assurance maladie ne pourra assurer un remboursement en un flux unique, "avec 400 offres de mutuelles différentes", a-t-il dit. Mais l'assurance maladie et les organismes complémentaires travailleront à ce que "les remboursements de la part de la Sécu et de la part de la complémentaire arrivent ensemble, de manière synchrone", a-t-il indiqué. 

Le tiers payant généralisé focalise depuis des mois les crispations chez les médecins libéraux qui craignent un surcroît de travail administratif, des retards de paiement ou encore une perte d'indépendance.

Un rapport présentant des solutions techniques de mise en œuvre élaboré par la Cnam et les organismes de complémentaire santé devra être remis au gouvernement le 31 octobre au plus tard. 

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