Agressions sexuelles: la Turquie retire un texte controversé

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Des manifestantes protestent à Ankara contre le projet de loi controversé, le 19 novembre ( AFP/Archives / ADEM ALTAN )
Des manifestantes protestent à Ankara contre le projet de loi controversé, le 19 novembre ( AFP/Archives / ADEM ALTAN )

Le gouvernement turc a retiré mardi un projet de loi prévoyant l'annulation des condamnations de certains auteurs d'agressions sexuelles sur mineur qui épouseraient leur victime, cédant de manière inhabituelle à la pression de la rue.

L'annonce du retrait du texte a été faite par le Premier ministre Binali Yildirim, quelques heures après l'appel du président Recep Tayyip Erdogan à trouver un "consensus" et à "prendre en compte les critiques et les recommandations".

Le texte initial, proposé par le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir), prévoyait de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur si son auteur épouse sa victime, une mesure appliquée une seule fois et de manière rétroactive.

Ce projet de loi a suscité un tollé dans le pays après avoir été voté en première lecture jeudi, ses détracteurs y voyant une légitimation du viol sur mineur. Plusieurs milliers de Turcs ont manifesté au cours du weekend pour demander le retrait du texte.

Des heurts entre policiers anti-émeutes et manifestants contre un projet de loi controversé sur les agressions
Des heurts entre policiers anti-émeutes et manifestants contre un projet de loi controversé sur les agressions sexuelles à Ankara, le 22 novembre 2016 ( AFP / ADEM ALTAN )

"Le sujet est désormais clos", a déclaré le ministre de la Justice, Bekir Bozdag. "Si un consensus entre les partis est trouvé, il pourra de nouveau être abordé plus tard", a-t-il ajouté, cité par l'agence de presse progouvernementale Anadolu.

La décision de retirer le projet de loi intervient dans un contexte de fortes tensions sociales provoquées par les purges lancées dans la foulée du coup d'Etat manqué en juillet, purges qui ont frappé l'opposition prokurde et des médias critiques.

Le retrait de ce texte, qui a servi de point de ralliement à divers groupes d'opposition politique et d'ONG critiques du président Erdogan, représente un concession rare de la part du gouvernement turc, dominé depuis 2002 par l'AKP.

- 'Profonde préoccupation' -

Le projet de loi a suscité l'inquiétude d'ONG de protection de l'enfance, des partis d'opposition et de milliers de citoyens turcs.

Plusieurs centaines de personnes ont encore manifesté mardi à Ankara, où la police a fait usage de grenades lacrymogènes pour disperser les protestataires qui tentaient de rejoindre le parlement, a constaté un photographe de l'AFP.

Le gouvernement a affirmé que ce projet de loi concernait uniquement les couples mariés religieusement dont le mari est en prison pour avoir épousé une mineure -avec l'accord de sa famille-, une pratique encore présente en particulier dans l'est de la Turquie.

Des manifestantes crient le slogan: "nous ne pardonnerons pas les violeurs d'enfants", lors d'un rassembl
Des manifestantes crient le slogan: "nous ne pardonnerons pas les violeurs d'enfants", lors d'un rassemblement, le 18 novembre à Istanbul ( AFP/Archives / YASIN AKGUL )

Il est "injuste" que les enfants issus de ces unions soient "contraints de grandir sans l'amour de leurs pères (emprisonnés)" et "paient pour les erreurs commises par leurs parents", a déclaré M. Yildirim.

"Si l'AKP a fait marche arrière, aujourd'hui, c'est grâce aux femmes courageuses de ce pays", a exulté le secrétaire général du principal parti d'opposition (CHP, social-démocrate), Kemal Kiliçdaroglu.

Cette décision survient alors que le gouvernement a entamé des négociations serrées avec l'opposition nationaliste avant la convocation, attendue au printemps, d'un vote populaire sur une réforme de la Constitution pour instaurer le système présidentiel voulu par M. Erdogan.

Nombre d'organisations de défense des droits des enfants redoutaient que le projet de loi n'encourage les agressions sexuelles sur des enfants en permettant aux agresseurs de faire pression sur les familles pour épouser la victime et être exemptés de toute poursuite.

Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) et trois autres agences onusiennes avaient fait part lundi de leur "profonde préoccupation" au sujet du projet de loi.

Son retrait est une "bonne nouvelle", a déclaré à l'AFP Gauri van Gulik, d'Amnesty International, qui demande désormais son annulation "définitive".

Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours à Ankara, le 3 novembre
Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours à Ankara, le 3 novembre ( AFP/Archives / ADEM ALTAN )

Des célébrités, et même une association dont la vice-présidente est la fille du président Erdogan, avaient exprimé leur inquiétude à propos de ce texte.

L'organisation pro-gouvernementale Association des femmes et de la démocratie (KADEM), dont la vice-présidente, Sümeyye Erdogan Bayraktar, est la cadette du président Erdogan, a estimé que l'un des principaux problèmes de ce projet de loi serait de prouver sur une base légale ce qui constitue une contrainte ou un consentement.

Les mineurs peuvent, en Turquie, se marier à l'âge de 17 ans s'ils ont l'autorisation de leurs parents. La loi permet le mariage dès 16 ans dans certaines "circonstances exceptionnelles", avec l'aval d'un juge.

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  • M7163258 il y a 3 semaines

    DEXIA05 votre commentaire est outrancier et à la limite de la diffamation ...

  • M7163258 il y a 3 semaines

    DEXIA05 votre commentaire est outrancier et à la limite de la diffamation ...

  • biogen il y a 3 semaines

    BravoUne décision prenant en compte la voix et demande du peuple.

  • marcmes2 il y a 3 semaines

    Il y a sûrement une erreur dans le texte du dernier paragraphe, dans une grande démocratie comme celle là, ce ne doit pas être 16 ans mais 6 ans....

  • DEXIA05 il y a 3 semaines

    Et bientôt, la lapidation pour les femmes adultères ! De quoi donner des idées à Fillon.

  • alain..c il y a 3 semaines

    je suis bouche bée

  • tissous il y a 3 semaines

    LOL, les enfants ne doivent pas suporter les erreurs de leurs parents. He oui, la fille violee est dans l'erreur. Comment peut il en etre autrement?

  • tissous il y a 3 semaines

    Comment cela??? Ils ne sont pas encore dans l'europe?? Quelle perte affligeante. Une culture tournee vers le pardon comme celle ci devrait avoir toutes les portes ouvertes. Leurs elites clairevoyantes qui ont vote le texte en premiere lecture. Acceuillons les a bras ouvert. Vive la turkie, vive les turks!!!!

  • DS76 il y a 3 semaines

    Tu violes et tu te maries ou tu te maries et tu violes. Gros dilemme dans ce pays.......

  • Garasixt il y a 3 semaines

    Erdogan rétrograde, qu'il se déplace en charrette à ânes et équipe son armée de d'arcs et de lances.Les Islamistes prennent dans le Coran ce qui les arrange et à la modernité ses bienfaits.