Agressions sexuelles: 15 ans de prison en comparution immédiate

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Un homme en état de récidive, jugé en comparution immédiate pour agressions sexuelles, a été condamné à Créteil à 15 ans de prison ( AFP/Archives / Philippe Huguen )
Un homme en état de récidive, jugé en comparution immédiate pour agressions sexuelles, a été condamné à Créteil à 15 ans de prison ( AFP/Archives / Philippe Huguen )

Un homme en état de récidive, jugé en comparution immédiate pour agressions sexuelles, a été condamné à Créteil à 15 ans de prison, une peine inhabituellement lourde pour ce type de procédure, a-t-on appris samedi auprès de son avocat, confirmant une information du Parisien.

Son client, un homme de 61 ans, a été condamné mardi dernier par le tribunal correctionnel, à l'issue d'une audience qui a duré 2h45, à 15 ans d'emprisonnement et 10 ans de suivi socio-judiciaire, pour des faits commis dans le cadre intra-familial entre 2010 et 2016.

Le parquet, qui n'a pas commenté l'affaire samedi, avait requalifié les chefs de viols en agressions sexuelles, jugées en correctionnelle et non par une cour d'assises. Il avait en outre choisi la procédure de comparution immédiate, qui ne comporte pas d'information judiciaire confiée à un juge d'instruction.

L'homme, déjà condamné à 18 ans de réclusion aux assises en 1997 pour des faits comparables, était en état de récidive légale.

"Le tribunal a voulu réprimer en confondant l'urgence et la précipitation", a commenté auprès de l'AFP l'avocat du prévenu, Me Arnaud Adélise, qui a fait appel de cette condamnation "rare".

"L'enquête était complète en termes de preuves", a-t-il relevé, "mais ce qui manque à cette procédure, c'est une expertise psychiatrique correcte. Là, on ne cherche pas à expliquer l'état de récidive de mon client".

Pour le président du Syndicat des avocats de France (SAF, gauche), Me Bertrand Couderc, "c'est de la justice d'exception, expéditive et exécrable". "Plus l'affaire est grave plus on devrait prendre des précautions. Or la précaution, ça s'appelle la procédure", a fait valoir ce syndicaliste.

"Les comparutions immédiates sont une justice rapide mais pas une justice expéditive, il y a des possibilités d'en sortir et de réorienter la procédure", a a contrario estimé Céline Parisot, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

"Peut-être que dans certaines juridictions, des affaires qui ne devraient pas l'être sont jugées en comparution immédiate", en raison de l'engorgement des tribunaux, a ajouté cette responsable syndicale, sans noter toutefois "d'augmentation spectaculaire de ces procédures".

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  • M4841131 il y a 2 semaines

    et pendant ce temps l'obsédé dsk est tranquille tout comme tous les politiques pris en défaut, vive la justice indépendante et le mur des kons

  • opelin il y a 2 semaines

    Pour une fois qu'un juge fait bien et vite son travail il y a encore quelqu'un de pas content. Pourtant là le verdict était écrit d'avance. Ça fera réfléchir ceux qui espèrent prendre le minimum en comparution immédiate.