Agence anticorruption: il est temps d'interdire les opérations offshore

le , mis à jour à 11:48
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Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA), le 13 novembre 2017 ( AFP / ERIC PIERMONT )
Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA), le 13 novembre 2017 ( AFP / ERIC PIERMONT )

Les révélations des Paradise papers montrent qu'"il est temps" en France "d'interdire" les opérations avec des sociétés offshore, a estimé dans un entretien à l'AFP Charles Duchaine, directeur de la toute nouvelle Agence française anticorruption (AFA).

Le magistrat a pris officiellement la tête de l'AFA, créée dans le cadre de la loi Sapin II, en mars dernier.

La mission de cette nouvelle structure? Prévenir la corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et faisant plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, en les conseillant et en contrôlant leurs plans de mise en conformité, avec un pouvoir de sanction administrative et pécuniaire à la clé. Ses six premiers contrôles ont été lancés mi-octobre.

Charles Duchaine, un ancien juge d'instruction connu notamment pour avoir mis en examen le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (ex-PS) dans une affaire de marchés truqués, s'intéresse depuis une trentaine d'années aux paradis fiscaux. Pour lui, "il serait temps qu'on se réveille (...) pour dire aujourd'hui en France qu'on ne peut plus faire des opérations avec des sociétés offshore ou avec un compte offshore".

"Si on veut lutter contre la corruption, si on veut lutter contre le blanchiment, si on veut lutter contre la fraude fiscale, commençons par interdire cette espèce de dédoublement de la personnalité", insiste ce spécialiste des investigations financières, qui a aussi dirigé l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Comment les sociétés offshore opèrent.
Comment les sociétés offshore opèrent. ( AFP / Alain BOMMENEL, Laurence SAUBADU )

"Parce qu'en réalité, qu'est-ce que c'est qu'une société offshore? C'est une entité juridique fictive derrière laquelle vous pouvez vous cacher pour faire vos opérations, et quand vous voulez vous cacher, c'est que vous avez des opérations douteuses", poursuit-il, fustigeant par la même occasion une "activité anglo-saxonne": "Ceux-là qui voudraient donner des leçons en matière de lutte contre la corruption utilisent ces vecteurs-là", dénonce-t-il.

- "Guerre économique" -

En attendant, l'AFA, dont le rôle est de "prévenir et de détecter les risques de corruption", et non de la "traquer" et la réprimer (ce qui revient au pouvoir judiciaire) vérifiera auprès des sociétés qu'elle va contrôler si elles utilisent des comptes offshore, prévient-il.

"Il peut y avoir des raisons à ça, mais elles sont extrêmement limitées", concède-t-il, citant l'exemple des armateurs. "Donc quand on verra une entreprise qui paye vers des paradis fiscaux ou des places offshore, ou qui reçoit des paiements de ces endroits-là, on sera évidemment beaucoup plus sourcilleux".

Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption , le 13 novembre 2017
Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA), le 13 novembre 2017 ( AFP / ERIC PIERMONT )

Autre cheval de bataille de Charles Duchaine, la défense de la souveraineté économique.

Plusieurs grandes entreprises françaises ont ces dernières années été condamnés par les Etats-Unis à des amendes colossales pour violation de la législation américaine anti-corruption, à l'image de BNP Paribas ou Alstom, et le groupe européen Airbus est à son tour actuellement sous le coup de plusieurs enquêtes en Europe et outre-Atlantique.

Dans ce contexte, le magistrat plaide pour que son agence ait vocation à assurer le suivi de l'exécution des sanctions pénales sur le territoire français "quelle que soit la nationalité de l'autorité judiciaire qui est à l'origine de cette peine".

"Ce serait à mes yeux une atteinte à notre souveraineté que de laisser des autorités étrangères venir vérifier le suivi d'une sanction pénale", estime-t-il. "Et le fait qu'on utilise pour ça des gens à statut privé ne change rien à l'affaire", ajoute-t-il, faisant allusion aux cabinets d'avocats anglo-saxons actuellement mandatés pour assurer ce suivi.

Aurait-il des craintes d'espionnage industriel? "Ce sont des suspicions qui peuvent exister", dit-il, glissant: "il ne faudrait pas, je parle bien au conditionnel, que certains mettent à profit une prétendue lutte contre la corruption pour faire une guerre économique".

"Je dis simplement qu'en l'occurrence ces procédures ont pour cible des entreprises qui sont ou particulièrement sensibles, ou qui pèsent quelque chose au plan de l'économie mondiale", déclare le responsable.

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  • surfer1 il y a 5 jours

    Tout à fait d'accord avec les précédents intervenants. Les paradis fiscaux ne sont que les symptômes des enfers fiscaux. Supprimer les paradis fiscaux et cela engendrera d'autres problèmes graves. Les gens les plus productifs ne vont pas éternellement bosser gratuitement pour cet open bar social et médical ouverts aux quatre vents ! Soit ils partiront, soit ils arrêteront de bosser. Si on veut vraiment s'en sortir il faut d'urgence fermer cet open bar.

  • dsta il y a 5 jours

    Commencer d'abord par interdire les ENFERS FISCAUX...car l'un ne va pas sans l'autre! On connaît particulièrement un pays avide de taxes, impôts et retaxes qui rackette sans cesse ses concitoyens et malgré tout, à une dette de 2300 milliards et qui croit de façon vertigineuse, tous les jours!!!

  • pademaug il y a 5 jours

    Il n'y a pas de paradis sans enfer... C'est marrant, la fiscalite est le seule domaine ou des gros malins preferent l'enfer au paradis. La France est le premier paradis fiscal du monde avec tous ces gens qui ne payent pas ou peu d'impot (ceux la meme qui s'offusquent contre les paradis fiscaux). Je demande l'egalite pour eux aussi: 50% d'impots directs pour commencer. Peut-etre comprendront-ils mieux pourquoi il vaut mieux vivre au paradis qu'en enfer....

  • jpam il y a 5 jours

    Évidemment, il n’y a que les gens qui ne paient pas d’impôt qui trouvent normal que l’impôt ne soit ni abusif ni excessif en France.

  • jpam il y a 5 jours

    En 2009, Forbes Asia a établi un classement intitulé « Tax Misery & Reform Index » qui se base sur le niveau d’oppression fiscale constaté dans les différents États. Il ressort de ce dernier que la France arrive sans surprise largement en tête. Avant de s'émouvoir des "paradis" fiscaux, peut-être faut-il réformer les enfers ???

  • jpam il y a 5 jours

    De même il n'existe pas de définition d'un enfer fiscal. On s'accorde cependant pour établir qu'il s’agit d’un État où les impôts sont excessivement élevés, complexes et instables et où règne, au demeurant, l’arbitraire de l’État et de l’administration fiscale. Il n’existe aucune liste officielle des enfers fiscaux dans le monde et c'est regrettable.

  • jpam il y a 5 jours

    Faut-il rappeler à frank8 qu'il n’existe aucune définition précise d’un paradis fiscal dans la législation ou dans la jurisprudence tant nationale qu’internationale. L'OCDE retient 4 critères permettant de les identifier : impôts inexistants, absence de transparence sur le régime fiscal, législation empêchant l’échange d’informations avec les autres États et une tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive.

  • lacuzon1 il y a 5 jours

    l'Europe prévoit la liberté des biens et des personnes! ils se sont fait doubler! ça implique la liberté du pognon de circuler ou il est moins emme.rdé! ils peuvent causer autant qu'ils veulent dans les médias ils ont perdu et ils le savent! une solution rapide et efficace serait de transformer la france en paradis fiscal! mais c 'est pas de leur niveau.

  • ddt15 il y a 6 jours

    si l argent du contribuable ne servait pas a payer plethore d incompetents, de bons a rien, et mauvais en tout, les impots pourraient baisser et pas besoin d essayer de planquer son fric des doigts rapaces et avides des fonctionnaires

  • franck8 il y a 6 jours

    Il a bien raison ce Monsieur Duchaine !