Afflux de requêtes turques à la Cour européenne des droits de l'Homme

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    STRASBOURG, 26 janvier (Reuters) - La Cour européenne des 
droits de l'Homme a connu en 2016 une hausse de 32% des requêtes 
portées devant elle du fait de la situation dans trois pays dont 
la Turquie, avec une augmentation de 276% des nouvelles affaires 
concernant ce seul pays. 
    Les plaintes émanant de Turquie sont passées de 2.212 en 
2015 à 8.308 en 2016, dont 5.363 sont relatives aux événements 
qui ont suivi la tentative de coup d'Etat du 15 juillet dernier, 
a indiqué jeudi le président de la Cour, Guido Raimondi, lors 
d'une conférence de presse. 
    Les 12.600 affaires turques pendantes devant la juridiction 
du Conseil de l'Europe, en hausse de 15,8%, font de ce pays le 
deuxième pourvoyeur de contentieux à Strasbourg, derrière 
l'Ukraine. 
    "(La Turquie) avait connu, ces dernières années, une baisse 
considérable du nombre d'affaires pendantes en raison, 
principalement de l'existence d'un recours direct devant la Cour 
constitutionnelle", a rappelé Guido Raimondi. 
    Le président de la Cour a de ce fait salué la décision 
récente d'Ankara, à l'insistance du Conseil de l'Europe, 
d'instituer une commission de recours chargée d'examiner 
notamment les renvois de fonctionnaires ou les dissolutions 
d'associations prononcés dans le cadre de l'état d'urgence. 
    Les purges qui ont suivi le putsch raté ont touché plus de 
100.000 personnes dans l'armée, la police, la justice, 
l'enseignement, la presse, l'administration, les entreprises. 
    Les décisions de la commission turque seront susceptibles 
d'appel devant le tribunal administratif mais Guido Raimondi a 
dit craindre que la Cour constitutionnelle se déclare 
incompétente pour trancher les litiges en dernière instance. 
    "Dans cette éventualité, la Cour de Strasbourg serait 
submergée par des dizaines de milliers d'affaires", a-t-il 
souligné. 
    La Hongrie et la Roumanie sont les deux autres pays à 
l'origine d'une augmentation des requêtes, avec une hausse 
respective des affaires les concernant de 95% et 108%. Il s'agit 
essentiellement de problèmes liés à la surpopulation carcérale. 
    Le nombre d'affaires pendantes devant la Cour est en hausse 
de 23%, avec 79.750 requêtes émanant des 47 Etats membres. Six 
Etats sont à l'origine de 76,7% d'entre elles. Ce sont, dans 
l'ordre dégressif, l'Ukraine, la Turquie, la Hongrie, la Russie, 
la Roumanie et l'Italie. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M7403983 le jeudi 26 jan 2017 à 12:40

    Je ne vois pas le lien entre la CEDH et la Turquie. Il faudra que l'on me l'explique !!!

  • M3977476 le jeudi 26 jan 2017 à 12:29

    Je ne comprends pas... Quel lien y a-t-il entre la Turquie et l'Europe, pour que des turcs se plaignent à la cour Européenne des droits de l'homme?