Affaire Tapie : décision attendue pour Lagarde

le
0
La Cour de justice de la République se prononce jeudi sur l'arbitrage du dossier.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), qui se réunit jeudi matin à 9 heures, doit, en principe, révéler dans la foulée les suites qu'elle préconise au sujet du dossier Tapie-Lagarde.

L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), ancienne ministre de l'Économie et des Finances, pourrait faire l'objet d'une procédure pour «abus d'autorité». Selon neuf députés socialistes, qui ont saisi en avril dernier Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, Christine Lagarde aurait commis une faute lorsque, locataire de Bercy, elle avait entériné la voie inattendue de l'arbitrage (procédure privée) pour mettre un terme au conflit opposant Bernard Tapie et l'État, sur fond de cession d'Adidas, en 1993.

La commission des requêtes, composée de sept hauts magistrats, doit se prononcer sur la nécessité, ou non, de transférer le dossier à la commission d'instruction de la CJR. Celle-ci, composé

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant