Affaire Tapie : Ayrault conteste «l'utilisation de l'arbitrage»

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Affaire Tapie : Ayrault conteste «l'utilisation de l'arbitrage»
Affaire Tapie : Ayrault conteste «l'utilisation de l'arbitrage»

Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. Au lendemain de la mise en examen de Stéphane Richard, actuel président d'Orange, pour «escroquerie en bande organisée», l'Etat a affirmé jeudi avoir «l'intention d'intenter un recours en révision» contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie. L'homme d'affaire avait touché 403 millions d'euros, alors que les services de Bercy était contre cet arbitrage. La justice soupçonne l'Elysée d'avoir imposé cette décision, à l'époque où Stéphane Richard était directeur de cabinet du ministre de l'Economie.

«Nous contestons et continuons de contester l'utilisation de l'arbitrage pour régler un contentieux qu'il y avait entre l'Etat et Monsieur Tapie», a confirmé le Premier ministre sur France Inter. Je suis en totale cohérence avec ce que j'ai fait quand j'étais dans l'opposition, comme président du groupe socialiste, quand j'avais déjà contesté le choix de l'arbitrage, alors que nous pensions que c'était à la justice ordinaire de traiter cette question.» Puis il a ajouté : «Je ne tranche pas sur le fond mais sur le principe.»

Dans la matinée, Le Monde avait révélé que la décision venait d'être prise à l'Elysée, «à la lueur des derniers événements judiciaires.» Jean-François Rocchi, l'ancien responsable du CDR, le consortium chargé de régler l'ardoise du Crédit Lyonnais, a également été mis en examen pour le même chef que Stéphane Richard. Idem pour l'ancien Juge arbitre Pierre Estoup le 29 mai.

L'Etat s'était déjà constitué partie civile dans ce dossier. Le recours en révision est formé auprès de la cour d'appel de Paris, qui doit se prononcer sur le fait de savoir s'il y a eu, ou non, fraude. Si la cour d'appel reconnaît la fraude, elle peut annuler la sentence.

Selon Europe 1, Nicolas Sarkozy, indirectement visé par ces procédures, serait «ulcéré» devant la tournure prise par les événements, d'après les propos rapportés ...

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