Affaire «Panama Papers» : les dessous des sociétés offshore

le , mis à jour à 17:47
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Affaire «Panama Papers» : les dessous des sociétés offshore
Affaire «Panama Papers» : les dessous des sociétés offshore

Montages offshore, sociétés écran, actions au porteur... Le scandale du «Panama papers» met en lumière la sophistication des stratégies d'évasion fiscales utilisées par les fraudeurs. Comment fonctionnent ces instruments ? Sont-ils illégaux ? Sont-ils suffisamment combattus ?

Quels sont les mécanismes utilisés?

Au coeur des stratégies pour dissimuler des avoirs figurent les sociétés écrans, utilisées pour cacher l'identité du propriétaire réel d'un compte ou d'une société.

Parmi elles, on trouve les «trusts», des structures juridiques «offshore» - autrement dit basées à l'étranger et bien souvent dans des paradis fiscaux - administrées par des personnes qui apparaissent comme les responsables de ces structures. Ce qui permet de passer sous silence l'identité des véritables bénéficiaires, qui échappent à l'impôt de leur pays d'origine.

«Il y a des centaines de milliers de trusts dans le monde», à Panama, mais aussi à Guernesey, aux Bahamas ou encore dans les Iles vierges britanniques, explique Daniel Lebègue, président de Transparency International France. Les fondations sont une autre forme de structure opaque, très utilisée par certains Etats comme le Liechtenstein, selon Daniel Lebègue.

Le scandale des «Panama papers» met aussi en lumière l'omniprésence, dans les stratégies d'évasion fiscale, des «actions au porteur», ou «bearer shares», des titres permettant de ne pas divulguer l'identité de leur propriétaires, à la différence des actions nominatives.

Est-ce illégal?

Recourir à des sociétés «offshore» n'est pas illégal en soi. En France, par exemple, ces sociétés sont autorisées si elles sont déclarées au fisc. Mais pour Daniel Lebègue, «derrière ces structures opaques, il y a de l'argent très noir, issu d'activités criminelles (comme le trafic de drogue, le grand banditisme, ou encore le terrorisme), de l'argent noir (issu par exemple de la corruption), et de ...

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