Affaire Meklat : des tweets haineux aujourd'hui prescrits

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Affaire Meklat : des tweets haineux aujourd'hui prescrits
Affaire Meklat : des tweets haineux aujourd'hui prescrits

Les tweets injurieux, racistes ou homophobes, publiés sous pseudo par Mehdi Meklat entre 2011 et 2015 sont aujourd'hui prescrits. Les explications de Richard Malka, spécialiste du droit de la presse et avocat de Charlie Hebdo.Principe général: les tweets des particuliers, comme toute publication en ligne ou sur un autre support, relèvent de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la liberté d'expression. Sont punies notamment les injures, diffamations, incitations à la haine raciale et apologies du terrorisme.Prescription: une question épineuse pour les publications sur internet, qui restent visibles durablement. Fallait-il considérer que chaque jour constituait une nouvelle publication ou, après un délai, interdire toute poursuite, même si les messages restent visibles en ligne indéfiniment ? "La Cour de Cassation a tranché en 1999 en décidant que le délai de prescription part du 1er jour de publication", a souligné Me Malka (arrêt du 15 décembre 1999).Délai de prescription: comme pour toute publication, un tweet ne peut plus faire l'objet de poursuites après un certain délai. Trois mois pour une injure ou une diffamation. Un an pour une injure raciale ou une incitation à la haine raciale, ou pour une provocation à un crime ou un délit. Pour l'apologie du terrorisme, le délai a été allongé en 2014 à 3 ans. En février, le Sénat a voulu prolonger le premier délai de 3 mois à un an, mais les députés s'y sont opposés.Les tweets de Mehdi Melkat ayant été publiés entre 2011 et 2015, ils sont donc prescrits, y compris un tweet défendant Oussama Ben Laden qui remonte à 2012.En revanche les retweets constituent de nouvelles publications, avec un nouveau délai de prescription qui redémarre.Tweets supprimés: leur effacement ne change rien, mais il faut prouver leur existence. "Il a déjà été considéré que des captures d'écran suffisaient", a souligné Me Malka.Mehdi Meklat a supprimé de son compte ...

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