Affaire Libor-Une procédure civile rouverte aux USA

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 (Actualisé avec des précisions) 
    par Jonathan Stempel 
    NEW YORK, 23 mai (Reuters) - Une cour d'appel de Manhattan a 
rouvert lundi une procédure  civile dans une affaire de 
manipulation présumée du taux interbancaire Libor remontant à 
2011. 
    La décision de lundi en invalide une autre, prise par le 
juge de district Naomi Reice Buchwald en mars 2013, en estimant 
que cette dernière s'était trompée en déclarant nul le volet 
antitrust d'un litige avec Deutsche Bank  DKBGn.DE , UBS 
 UBSN.S , Bank of America  BAC.N  et 13 autres banques, en 
invoquant une carence des investisseurs parties prenantes. 
    "Les parties qui s'étaient pourvues en appel ont assumé la 
charge de prouver le préjudice en affirmant qu'elles avaient 
payé plus sans motif sérieux", a estimé le juge Dennis Jacobs. 
    D'autres procédures ont été ouvertes dans la juridiction de 
Manhattan pour manipulation présumée par des banques des cours 
des marchés obligataire, des matières premières, des changes, 
des dérivés, des taux d'intérêt, entre autres instruments 
financiers, et ce jugement sur le dossier Libor pourrait être 
invoqué par les investisseurs qui les poursuivent. 
    Parmi les autres banques qui étaient poursuivies dans ce 
dossier particulier figurent Barclays  BARC.L , Citigroup  C.N , 
Credit Suisse  CSGN.S , HSBC Holdings  HSBA.L , JPMorgan Chase 
 JPM.N , Banque Royale du Canada  RY.TO , Rabobank  RABOY.UL , 
Royal Bank of Scotland  RBS.L  et Société Générale  SOGN.PA . 
    "Le juge de district a eu tort en jugeant de façon 
catégorique que les banques ne pouvaient enfreindre le droit de 
la concurrence dans la mesure où elles coopéraient dans la 
fixation du Libor", a dit Herbert Hovenkamp, professeur de 
l'université de droit de l'Iowa. 
    Des banques et des sociétés de courtage ont dû régler un 
total de quelque neuf milliards de dollars d'amendes de par le 
monde pour régler des litiges de manipulation du Libor.       
     
 
 (Avec Alison Frankel; Wilfrid Exbrayat pour le service 
français) 
 

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