Affaire Kerviel : Moscovici se penche sur la ristourne fiscale accordée à la Société Générale

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Affaire Kerviel : Moscovici se penche sur la ristourne fiscale accordée à la Société Générale
Affaire Kerviel : Moscovici se penche sur la ristourne fiscale accordée à la Société Générale

Le ministère de l'Economie «étudie le dossier» de l'allègement fiscal de 1,7 milliard d'euros dont a bénéficié la Société générale après l'affaire Kerviel, a écrit Pierre Moscovici à la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann, qui entend «ne pas en rester là». Membre de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale, elle avait demandé il y a un mois dans un courrier à Bercy des explications sur cet allègement. Des députés UMP s'intéressent également à la question.

«A y regarder de plus près, il paraît indispensable d'analyser précisément si ce remboursement très généreux pour la Société générale est juste, légitime et calculé rigoureusement», avait souligné l'ancienne ministre du Logement. Elle avait fait valoir qu'une réduction d'impôt pouvait être accordée «lorsque la fraude est constituée et lorsque deux conditions sont strictement réunies à savoir d'une part qu'il soit établi que le fraudeur n'ait bénéficié d'aucune complicité hiérarchique, d'autre part qu'il soit certain que les systèmes de contrôles ne connaissent pas de faille».

Une réponse «de pure forme»

Sur le premier point, en 2008, «il semblait très hasardeux pour l'exécutif de préjuger de l'absence de complicité hiérarchique» au sein de l'établissement bancaire, affirmait Lienemann. «Sur le second point, on peut plus que s'étonner du fait que le ministère des Finances ait pu estimer que le système de contrôle de la Société Générale n'ait connu aucune faille».

«J'ai pris bonne note des éléments que vous m'avez communiqués et aussitôt demandé aux services compétents de mon département ministériel de faire le point sur ce dossier», a répondu le ministre à la sénatrice qui a rendu publique jeudi la lettre que lui a envoyée Bercy. Il s'agit d'une réponse «de pure forme», «pour faire attendre», a-t-on commenté dans l'entourage de Marie-Noëlle Lienemann.

Quatre députés ...

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  • M1789360 le jeudi 17 oct 2013 à 23:58

    il est curieux de voir d'un coté l'acharnement contre tapie qui n'a jamais été blanc bleu et bouton ,bien tranquille dans ses primes et parachutes dorés du moment qu'on a un lampiste pour payer

  • jany7 le jeudi 17 oct 2013 à 23:33

    Kerviel continue a payer pendant certes il n'est pas irresponsable mais tout de meme de la a briser la carrier d'un homme de 30 ans au fait il est ou Bouton ?