Affaire Kerviel : la Société générale jugée fautive

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Jerome Kerviel et son avocat Me David Koubbi  au tribunal de versailles le 23 septembre 2016.
Jerome Kerviel et son avocat Me David Koubbi  au tribunal de versailles le 23 septembre 2016.

L’ancien trader devra verser un million de dommages et intérêts à la banque. Mais la cour d’appel de Versailles pointe la défaillance des contrôles de sécurité de l’établissement.

Ça n’a l’air de rien, mais après huit ans de procédure, deux procès correctionnels, deux condamnations pénales, une cassation sur les intérêts civils et un troisième procès uniquement civil, c’est la première fois, vendredi 23 septembre, que la justice rend une décision compréhensible pour l’opinion publique dans l’affaire Kerviel.

En trente pages sèches, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui condamne Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale, sur les 4,9 milliards d’euros de pertes subies par la banque, replace chacun dans ses responsabilités : à l’ancien trader, l’entière faute pénale telle que l’ont établie le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Paris ; à la Société générale, la plus grosse part de la responsabilité civile, puisque les défaillances de ses contrôles ont concouru à la gravité du préjudice qu’elle a subi.

Cette nouvelle lecture a été rendue possible grâce au revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation dans son arrêt Kerviel du 19 mars 2014. Tout en confirmant la condamnation de l’ancien trader à cinq ans d’emprisonnement dont trois ferme pour « abus de confiance, faux, usage de faux et introduction de données frauduleuses », elle avait cassé le volet civil, en donnant aux juges, pour la première fois en matière d’atteinte aux biens, un pouvoir d’appréciation souverain sur la responsabilité « causale » de la victime dans le préjudice subi.

« Choix managériaux » Chaque paragraphe...

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  • serge537 il y a 2 mois

    c est bien sg qui a mis en place ce service de speculation donc les employes specule sinon ils servent a rien quand sg empoche plusieurs milliards c est normal,,,,,,,,,quand ils perd;;;;;;