Affaire Kerviel : la ristourne fiscale de la Société générale est-elle menacée ?

le , mis à jour à 19:42
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Affaire Kerviel : la ristourne fiscale de la Société générale est-elle menacée ?
Affaire Kerviel : la ristourne fiscale de la Société générale est-elle menacée ?

L'affaire Kerviel se déplace désormais vers le champ fiscal : la décision de justice rendue vendredi change-t-elle la donne sur la ristourne fiscale dont a bénéficié la Société générale ? Même si l'établissement bancaire assure que ce n'est pas le cas, Bercy a demandé un réexamen de la situation.

 

La cour d'appel de Versailles a ramené vendredi à un million d'euros les dommages et intérêts dus à la banque par l'ex-trader Jérôme Kerviel, au lieu des 4,9 milliards jusque-là réclamés. Prenant acte de cette décision, le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert « ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat », selon un communiqué de Bercy.

 

VIDEO. Kerviel : «Le combat continue»

 

 

Plus de 2 milliards de crédit d'impôt en 2009 et 2010

 

La Société générale a bénéficié en 2009 et 2010 d'une ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader.

 

« Défense des intérêts des contribuables français »

 

« Il est évident qu'une décision de cette nature a des conséquences, bien sûr s'agissant de la relation entre M. Kerviel et la Société générale, mais aussi des conséquences s'agissant de la situation fiscale de la Société générale », a confirmé depuis Berlin, Michel Sapin devant des journalistes. Il a assuré qu'il serait « particulièrement attentif à la défense des intérêts du Trésor, à la défense des ...

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  • vmcfb il y a 3 mois

    le procès Kerviel, de par la volonté de ses avocats, s'est très largement tenu dans la Rue. Et il faudrait maintenant que l'application de règles fiscales soient aussi discutée dans la rue? Les médias ont-ils perdu toute raison? Ce procès aura montré, c'est le plus important, que le médias ont été dans une incapacité coupable à expliquer des décisions de Justice.

  • Berg690 il y a 3 mois

    30 000€ par français quand même .Je veux que l'on me les rembourse!

  • t_n_t il y a 3 mois

    la ristourne fiscale de la Société générale devrait etre rembourée car au final il s'agit de Fraude en Bande Organisée

  • pbenard6 il y a 3 mois

    les responsables de cette banque sont ridicules!

  • sibile il y a 3 mois

    si maintenant il faut payer des impôts sur des bénéfices qu'on n'a pas faits ...

  • bsr16 il y a 3 mois

    c'est clair que les con-tribuables français ont comme d'habitude renfloué les erreurs de la BANQUE