Affaire Kerviel : la décision de la Cour est sans effet sur la situation fiscale de SOCIETE GENERALE

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(AOF) - Société Générale a annoncé avoir pris connaissance avec satisfaction de la décision de la Cour d’appel de Versailles, qui reconnait la responsabilité civile de Jérôme Kerviel. La banque estime en particulier que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale. Elle avait bénéficié d’un crédit d’impôts de 2,2 milliards d’euros.

Société Générale souligne que la Cour d'appel rejette la demande d'expertise de Jérôme Kerviel et confirme ainsi le montant de la perte nette de 4,9 milliards d'euros de la banque résultant des agissements frauduleux de Jérôme Kerviel.

"En condamnant Jérôme Kerviel à verser à Société Générale 1 million d'euros pour les délits commis, le juge a rendu une décision réaliste et exécutable au regard de sa capacité de remboursement", a ajouté la banque.


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