Affaire Kerviel : l'Etat veut tout ou partie du crédit d'impôts de SOCIETE GENERALE

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(AOF) - L’administration fiscale a lancé une procédure visant à récupérer tout ou partie du crédit d’impôts dont a bénéficié Société Générale dans l’affaire Kerviel, affirme Les Echos. La banque avait alors bénéficié d’une ristourne de 2,2 milliards d’euros. Fin septembre, la cour d’appel de Versailles a condamné en appel Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, un montant nettement révisé à la baisse par rapport à celui du jugement initial : 4,9 milliards d’euros.

Elle a reconnu l'ancien employé de la banque "partiellement responsable" du préjudice occasionné à la Société Générale. Mais la cour de Versailles a également estimé que les "fautes multiples" commises par la banque avaient eu un "rôle majeur et déterminant".


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