Affaire Karachi: les avocats de Takieddine demandent un non-lieu

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LES AVOCATS DE TAKIEDDINE DEMANDENT UN NON-LIEU DANS L'AFFAIRE KARACHI
LES AVOCATS DE TAKIEDDINE DEMANDENT UN NON-LIEU DANS L'AFFAIRE KARACHI

PARIS (Reuters) - Les avocats de l'homme d'affaires Ziad Takieddine ont déposé lundi une demande de non-lieu dans l'affaire des commissions versées dans le cadre de contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie saoudite, dont une partie serait revenue en France pour financer la campagne électorale d'Edouard Balladur en 1995.

Dominique Pénin et Francis Vuillemin estiment, dans un communiqué de presse et une note aux juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, qu'aucun abus de biens sociaux n'a été commis au préjudice des sociétés publiques françaises DCN-I et Sofresa, et que les accusations contre leur client tombent donc.

"Le juge Van Ruymbeke occulte volontairement le schéma juridique des contrats d'Etat à Etat selon lequel l'Etat acheteur verse une somme globale intégrant toutes les prestations, y compris les frais d'intermédiaires" destinés au paiement des commissions, écrivent-ils.

La DCN-I, division internationale de la DCNS, et la Sofresa, (Société française d'exportation de systèmes d'armes avancés) sont intervenues non avec leurs fonds propres mais avec des fonds confiés par le Pakistan et l'Arabie saoudite dans les contrats Agosta et Sazwari II, expliquent les deux avocats.

"Non seulement DCN-I et Sofresa n'ont aucunement été lésées, contrairement à la thèse artificielle et juridiquement absurde du juge Van Ruymbeke, mais mieux encore, ces sociétés se sont l'une et l'autre rendues coupables du délit d'abus de confiance" au préjudice du Pakistan et de l'Arabie saoudite, ajoutent-ils.

Ils accusent la DCN-I d'avoir comptabilisé en profit exceptionnel les fonds confiés par le Pakistan et la Sofresa d'avoir "détourné" ceux confiés par l'Arabie saoudite pour les verser à des "sociétés illégitimes".

FINANCEMENT OCCULTE ?

Ziad Takieddine a été mis en examen pour complicité d'abus de biens sociaux et recel dans cette affaire qui remonte au début des années 1990, sous le gouvernement d'Edouard Balladur, dont le ministre du Budget était Nicolas Sarkozy, futur président de la République (2007-2012).

Il est soupçonné d'avoir organisé le retour en France d'une partie des commissions légales convenues en marge de la vente de sous-marins au Pakistan (84 millions d'euros) et de frégates à l'Arabie saoudite (200 millions d'euros).

Les juges soupçonnent une partie de ces sommes d'avoir financé la campagne d'Edouard Balladur, candidat malheureux à l'élection présidentielle de 1995, gagnée par Jacques Chirac.

Onze Français travaillant sur le contrat pakistanais ont été tués dans un attentat en mai 2002 à Karachi. Les enquêteurs n'excluent pas une opération de représailles après l'arrêt du versement de commissions liées au contrat Agosta.

Les avocats de Ziad Takieddine dénoncent, à l'occasion de leur demande de non-lieu, "l'artifice total d'une instruction qui, loin de s'intéresser aux victimes de l'attentat de Karachi, se contente d'entretenir la rumeur sur le financement d'une campagne électorale".

L'homme d'affaires franco-libanais, proche de plusieurs hauts responsables de l'UMP, parti héritier du RPR, dont son secrétaire général Jean-François Copé, est aussi l'objet d'une information judiciaire pour fraude fiscale en 2007-2011.

Il a déjà porté plainte pour "atteinte aux libertés" contre le juge Van Ruymbeke, à qui il reproche notamment d'avoir saisi ses comptes bancaires et la totalité de ses biens français.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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