Affaire Doubl'Ô : sanction alourdie pour la Caisse d'Épargne

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(lerevenu.com) - Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne avait déjà condamné, en première instance en 2012, la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche à 40.000 euros pour n'avoir pas informé des risques encourus à une quinzaine de ses clients qui avaient souscrit à un fonds à capital garanti (Doubl'Ô), un placement promettant un doublement du capital investi. Mercredi, la cour d'appel de Lyon a condamné l'établissement à une amende de 100.000 euros, pour «publicité mensongère».

Dans leurs déclarations à l'AFP, les avocats des parties civiles ont commenté le jugement en appel, estimant que «la Caisse d'Épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation», selon Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, avocats de plusieurs parties civiles. Selon les avocats, «il est encore temps» pour la banque «de faire amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients».

En moyenne, les différentes Caisses d'Épargne «ont dû verser entre 30 et 40% du capital» investi aux plaignants, a rappelé Me Hélène Feron-Poloni, à l'agence de presse. Selon un procès verbal consulté par l'AFP, la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) de Paris, qui avait déjà conclu, fin 2010, à un délit de «publicité mensongère», le montant de l'épargne investie dans ces fonds à capital garanti s'élevait à 2,133 milliards d'euros. Les établissements du groupe Caisse d'Épargne en avaient retiré environ 30 millions d'euros en frais de souscription.

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