Affaire Bygmalion : une sénatrice met en cause la niche fiscale du sarkothon

information fournie par Le Point •29/05/2014 à 01:10

Les fausses factures présumées des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy provoquent des réactions en chaîne. Parmi celles-ci, notons la proposition de la sénatrice Nathalie Goulet, vice-présidente de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale : "Devant de telles malversations et après le rejet des comptes de campagne du candidat Sarkozy, il semblerait naturel et juste que les donateurs de l'UMP ne puissent pas voir leurs dons défiscalisés." Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne, évoque le sarkothon qui avait permis de réunir les 11 millions d'euros nécessaires à partir des dons des particuliers. "L'État et le contribuable ne peuvent à aucun prix être pénalisés, reprend-elle. La défiscalisation des contributions aux partis politiques est une niche fiscale inacceptable dans les circonstances actuelles." Selon cette niche fiscale, les versements aux partis ou groupements politiques peuvent être déduits de la feuille d'impôt. Les dons ne peuvent dépasser 7 500 euros par parti dans la limite d'un total de 15 000 euros par an et par foyer fiscal. De la même façon, les dons à un ou plusieurs candidats ne peuvent dépasser 4 600 euros par élection, selon l'article L 52-8 du Code électoral. La réduction fiscale est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Source Le Point.fr