Affaire Apple : l'Irlande fait appel de la décision de la Commission européenne

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Une usine Apple Operations International se trouve à Cork, dans le Sud de l'Irlande.
Une usine Apple Operations International se trouve à Cork, dans le Sud de l'Irlande.

Le gouvernement irlandais refuse la somme et déplore les « graves dommages » sur sa réputation. Cette affaire a mis en lumière des pratiques fiscales contestées.

L’Irlande a fait appel mercredi 9 novembre de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, soit 23 % du budget irlandais.

« Notre appel a été déposé au Tribunal de l’Union européenne », a déclaré un porte-parole du ministère des Finances dans un communiqué. « Le gouvernement (irlandais) est en profond désaccord avec l’analyse de la Commission européenne », a-t-il ajouté.

Un taux d’impôt sur les bénéfices européens d’Apple de 0,005 % en 2014 Le 31 août dernier, l’exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus ».

Le pays dispose d’un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5 %. Selon la Commission européenne, Apple a bénéficié d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1 % en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014.

Immédiatement après la décision de Bruxelles, le gouvernement irlandais avait annoncé son intention de faire appel, le Premier ministre Enda Kenny (centre droit) jugeant que la conclusion de la Commission n’avait fait qu’occasionner « de graves dommages » à la réputation internationale de son pays. Cette annonce avait divisé le pays.

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