Affaire Amélie : l'Etat renonce à faire appel

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Affaire Amélie : l'Etat renonce à faire appel
Affaire Amélie : l'Etat renonce à faire appel

L'Etat a renoncé à faire appel auprès du Conseil d'Etat du jugement qui lui avait ordonné de trouver une place dans un institut spécialisé pour une jeune handicapée de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), Amélie Loquet.

«Devant l'indignation» suscitée par ce recours, la ministre déléguée auprès des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a annoncé l'abandon de l'appel lors d'une réunion en fin de matinée avec les associations, a annoncé l'Unapei dans un communiqué. Cette décision a été confirmée par le Conseil d'Etat.

Le tribunal administratif de Pontoise avait ordonné le 7 octobre à l'Agence régionale de santé (ARS), émanation du ministère de la Santé, de «prendre toutes dispositions» pour trouver une place dans un institut spécialisé pour Amélie dans un délai de quinze jours, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard.

Un dispositif de gestion des situations critiques mis en place

Une place a effectivement été proposée dans ce délai aux parents d'Amélie, 19 ans, atteinte du syndrome de Prader-Willi, maladie génétique rare, dans un établissement de Beaumont-sur Oise (Val-d'Oise) à 10 km du domicile familial. La jeune femme y sera accueillie le 4 novembre pour un mois dans un premier temps.

Mais le ministère des Affaires sociales avait initialement décidé de contester le jugement devant le Conseil d'Etat. Marie-Arlette Carlotti avait expliqué mercredi dans un communiqué qu'il était de la responsabilité du ministère «d'apporter des réponses adéquates à chaque famille, pas au juge». «L'Etat ne veut pas que cette décision fasse jurisprudence et que des milliers de familles dans la même situation saisissent un juge», avait-elle argué.

Selon l'Unapei, la ministre a également annoncé aux associations «qu'elle mettrait en place un dispositif de gestion des situations critiques et s'est engagée à ce que celles-ci trouvent une solution rapidement». L'Association de familles ...

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  • mlaure13 le jeudi 24 oct 2013 à 18:40

    C'est malheureux, certes...mais voila ce qui arrive, quand on va à l'encontre de la sélection naturelle?!!!...