Affaire Adidas : le parquet général favorable à une révision de l'arbitrage de Tapie

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Affaire Adidas : le parquet général favorable à une révision de l'arbitrage de Tapie
Affaire Adidas : le parquet général favorable à une révision de l'arbitrage de Tapie

De nouveaux rebondissements pourraient avoir lieu dans l'incroyable affaire Adidas, qui oppose depuis 1996 Bernard Tapie au Crédit Lyonnais puis au Consortium de réalisation (CDR) qui a pris la suite en 2003 après la faillite de la banque. La Cour d'appel de Paris examinera mardi prochain la demande de l'Etat d'annuler la sentence arbitrale de 2008, qui avait attribué à l'homme d'affaires une compensation de 403 millions d'euros, dont 45 millions pour préjudice moral. 

Et selon France Inter, le parquet général de Paris se prononcerait en faveur de la révision de cette sentence. «Quelle que soit l'issue de la procédure pénale en cours, les éléments d'ores et déjà rapportés montrent la fraude civile», affirme le ministère public dans le document que France Inter s'est procuré. Le parquet général de Paris y récapitule les principaux éléments établis par les juges d'instruction, à savoir que l'arbitre Pierre Estoup -l'un des trois hommes qui ont jugé de l'affaire Adidas- est soupçonné d'être intervenu en faveur de Bernard Tapie bien avant 2008. L'enquête montre que Pierre Estoup a travaillé avec l'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, bien que celui-ci l'ait démenti, et qu'ils ont eu des contacts avant et pendant l'arbitrage. Les deux hommes ont d'ailleurs été mis en examen en même temps que Tapie pour «escroquerie en bande organisée».

Le parquet général écarte par ailleurs les autres arguments, plus techniques, de la défense de Bernard Tapie, affirme par ailleurs France Inter. Non seulement la justice française est compétente pour juger l'affaire car elle oppose un client français à une banque française, mais le délai de recours n'était pas dépassé. 

Le 1er octobre 2013, l'Etat, le CDR et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), chargé avec le CDR de gérer le passif de la banque, avaient assigné Bernard Tapie pour faute contractuelle et délictuelle dans ...

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  • M6998582 le mercredi 19 nov 2014 à 11:31

    Non, bien sur que non le voyou multi-mis-en-examen n'y est absolument pour rien !

  • soulamer le mercredi 19 nov 2014 à 11:25

    lui il connait bien l'om avec Courbis il pourrait en parler...

  • j.sallio le mercredi 19 nov 2014 à 10:58

    C'est un boulet que les socialistes traînent, avec des feux pour brûler les preuves dans les locaux de la banque. Et le pauvre Beregovoy a subit une triste sentence. Ils provoquent le chaos, mais quand il s'agit d'assumer il n'y a plus personne.Celui en date, c'est la faute de la crise, elle est longue, c'est pas ma faute.

  • M550338 le mercredi 19 nov 2014 à 10:42

    Sur que NS retirera toute autonomie aux juges si jamais il était élu en 2017

  • abbayede le mercredi 19 nov 2014 à 10:34

    la parquet est à la dévotion du pouvoir

  • titide le mercredi 19 nov 2014 à 10:34

    et si on demande à Tapie de rembourser ??comment fera t'il ??il a presque tout dépensé pour payer les journalistes de la Provence .

  • murashig le mercredi 19 nov 2014 à 10:04

    Mauvais feuilleton a la charge du contribuable ! N oublions pas les incendies repete du Lyonnais pour faire disparaitre ce qui etait genant, deja ! Ensuite ce n est qu un barometre de tout ce qui ne va plus en France depuis longtemps... Operation main propre ? Mais qui restera ?

  • M7147238 le mercredi 19 nov 2014 à 09:56

    une caserolle de plus pour la batterie de cuisine de " l'Ex"

  • M3121282 le mercredi 19 nov 2014 à 09:52

    45 millions pour préjudice moral : cela résume presque l'affaire et la bonne foi du jugement et des décideurs