Afer: cinq courtiers perdent en appel contre l'association

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(NEWSManagers.com) - L' Afer a annoncé vendredi 26 mars que par une décision en date du 9 mars 2012, la Cour d'Appel de Paris vient de confirmer l'ordonnance de référé et d'augmenter à 16 000 euros la condamnation financière de François Nocaudie et d'un groupe de courtiers qui demandaient à l'association Afer la communication de fichiers d'adhérents.

Par une première décision en date du 2 mai 2011, le TGI de Paris avait déclaré l'irrecevabilité des demandeurs en soulignant qu' " ils entendent en réalité se substituer ainsi aussi bien à leurs clients qu'ils n'ont pas pour mission d'assister ou de représenter qu'à l' Afer dont la défaillance dans ses obligations n'est nullement établie .... " . Ils avaient été condamnés au paiement à l' Afer et au G.I.E. Afer des dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, précise un communiqué.

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