Aéroport Notre-Dame-des-Landes : le référendum impossible ?

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Aéroport Notre-Dame-des-Landes : le référendum impossible ?
Aéroport Notre-Dame-des-Landes : le référendum impossible ?

Après plus de quarante ans de retards et de blocages, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) va-t-il enfin sortir du bourbier ? Pour relancer le chantier à l’arrêt depuis 2012, François Hollande a annoncé jeudi sur les plateaux de TF 1 et France 2 qu’un « référendum local » serait organisé pour décider si oui ou non l’aéroport verrait le jour. « D’ici le mois d’octobre », a-t-il précisé. Mais un détail pourrait réduire à néant cette belle idée de démocratie participative, une telle consultation est en l’état juridiquement impossible à organiser.

Il faudra changer la loi

« Il faudrait changer la loi, explique Arnaud Gossement, avocat de l’environnement. Concrètement, une commune, un département ou une région ne peut pas organiser de référendum sur une décision prise par l’État. » Le problème n’est pas tout à fait neuf : l’année dernière, Ségolène Royal avait aussi évoqué la piste du référendum local sur Notre-Dame-des-Landes, sans donner suite. Depuis novembre 2014, une commission parlementaire (la commission Richard) planche sur un nouveau type de « consultation locale » qui permettrait d’interroger à l’échelon de la commune ou du département sur des projets nationaux. « La commission a abouti à une ordonnance qui exclut spécifiquement les projets d’intérêt national… comme l’aéroport Notre-Dame-des-Landes », précise Arnaud Gossement. Ce texte sera toutefois examiné mardi lors du prochain Conseil national de la transition écologique.

Il faudra choisir à qui l’on pose la question

Si ce verrou sautait, resterait la question du périmètre du référendum, « question capitale » pour la fondation Nicolas-Hulot. « Nous penchons pour consulter les deux régions impactées. A savoir les Pays de la Loire et la Bretagne », précise Denis Voisin, porte-parole de la fondation. Ce n’est apparemment pas l’option à Matignon, qui ...

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