Aéroport de Toulouse privatisé : le pacte d'actionnaires dans le viseur

le , mis à jour à 09:10
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Aéroport de Toulouse privatisé : le pacte d'actionnaires dans le viseur
Aéroport de Toulouse privatisé : le pacte d'actionnaires dans le viseur

Peut-on contraindre les entreprises à la transparence quand l'information des citoyens est en jeu ? C'est l'épineuse question à laquelle devra répondre aujourd'hui le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne) concernant la privatisation partielle de l'aéroport Toulouse Blagnac (ATB), détenu à 49,9 % par un actionnaire chinois depuis sa cession par l'Etat en avril 2015.

 

Le 28 juin, le TGI a donné droit aux opposants à cette privatisation, réunis au sein du Collectif contre la privatisation de la gestion de l'aéroport, d'envoyer un huissier à l'assemblée générale d'ATB. Ce collectif veut savoir si l'Etat, toujours actionnaire minoritaire avec 10,01 % des parts, soutient les décisions prises par l'actionnaire chinois. Il réclame surtout l'accès depuis des mois au pacte d'actionnaires... Ce document contient-il des clauses spécifiques en faveur du chinois Casil Europe ? s'interroge le collectif. Mais l'huissier n'a jamais pu le consulter, puisque l'assemblée générale, prévue le 28 juin, a été reportée.

 

Procédure contre l'état pour « excès de pouvoir »

 

Invoquant notamment le droit des affaires, l'avocat de l'aéroport a déposé un référé pour revenir sur cette décision. « Si un pacte existe, cela n'autorise pas un citoyen, étranger et non actionnaire d'ATB, à assister à une assemblée générale d'une société anonyme privée, estime Me Michel Dublanche, défenseur de l'ATB, qui ne confirme cependant pas l'existence de ce pacte. Ce serait comme une violation de correspondance. »

 

Pour Christophe Lèguevaques, qui représente le collectif de citoyens, l'accès à ce pacte d'actionnaires est essentiel pour en demander éventuellement la nullité. « L'Etat donne tout pouvoir à une société étrangère. Il abandonne sa souveraineté dans un domaine qui a trait à la sécurité publique. Tout le monde parle de ce pacte. Je ne sais pas ce qu'il y a dedans mais pour ...

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