Adoption définitive du texte "anti-Amazon" sur le prix des livres sur internet

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Adoption définitive du texte "anti-Amazon" sur le prix des livres sur internet
Adoption définitive du texte "anti-Amazon" sur le prix des livres sur internet

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote à l'unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur internet, dit "anti-Amazon", interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5%.Ce texte, déposé par l'UMP, autorise l?application d?une remise de 5% sur le prix de vente mais interdit la gratuité des frais de livraison à domicile. Il est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d'étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer."Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité", s'est félicitée la ministre de la culture Aurélie Filippetti. "C'est le signe de l'attachement profond de la nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir"."La gratuité de la livraison offerte par les gros acteurs du e-commerce constituait un avantage concurrentiel", a souligné la rapporteure de la commission de la culture Bariza Khiari. "Cette proposition de loi l'interdit dès lors que la livraison n'est pas effectuée en magasin. C'était la seule solution: nous ne pouvions pas, en effet, fixer un prix plancher", a-t-elle ajouté.Pour Brigitte Gonthier-Maurin (communiste, républicain et citoyen, CRC), "une grande réforme fiscale s'impose: les pure-players, installés dans des paradis fiscaux, ne versent aucune TVA et quasiment rien au titre de l'impôt sur les sociétés"."Cette proposition de loi vient compléter la loi de 1981 sur le prix unique du livre", a relevé Colette Mélot (UMP). "En 1981, le risque provenait des best-sellers vendus en grande surface", a rappelé la sénatrice de Seine-et-Marne. "Mais la loi Lang ne pouvait prévoir le développement d'internet de la vente à distance", a-t-elle poursuivi, soulignant que le secteur de la ...

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