Actionnaires, administrateurs : veillez à votre déclaration !

le
0
© CMS Bureau Francis Lefebvre
© CMS Bureau Francis Lefebvre

(lerevenu.com) - Des erreurs peuvent (ou ont pu) se glisser dans la déclaration de revenus, du fait de la réforme de la fiscalité de l'épargne. Attention, elles font courir un risque de surimposition. Voici les principaux points à surveiller. 

Les montants pré-remplis peuvent-ils être erronés ?

L'administration pré-remplit certains revenus à partir des déclarations faites par les sociétés qui les ont versés. Cette année, les erreurs pourraient être plus nombreuses : les déclarations ont été faites par les sociétés alors qu'elles n'avaient pas reçu de l'administration toutes les précisions relatives à la réforme. Il faudra vérifier les montants inscrits dans plusieurs cases.

Bénéficiaires de dividendes et de jetons de présence ordinaires

Depuis le 1er janvier 2013 et sauf cas de dispense, les dividendes payés hors PEA et les jetons de présence dits «ordinaires» doivent supporter, à la source, un prélèvement-acompte d'impôt sur le revenu de 21% et les prélèvements sociaux au taux de 15,5%, et les sociétés doivent mentionner tous ces montants sur l'IFU (imprimé fiscal unique). Ces revenus doivent être à nouveau déclarés par les bénéficiaires, en année n+1, pour le calcul de l'impôt sur le revenu définitif.

Les dividendes éligibles à l'abattement de 40% doivent être inscrits en case 2DC de la déclaration de revenus et les distributions non éligibles, dont les jetons de présence ordinaires font partie, en case 2TS. Il faut aussi

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant