Action Logement réfléchit à attaquer l'État en justice

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L'organisme paritaire ne digère pas la ponction de 3,25 milliards sur ses ressources d'ici à 2014.

Et si Action Logement, un des grands acteurs du logement social, attaquait devant la justice la décision du gouvernement de prélever près de 3,25 milliards d'euros sur ses ressources entre 2012 et 2014? Alors que s'ouvre aujourd'hui le congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat), la grand-messe du mouvement HLM, l'ex-1% logement ne s'est pas encore résolu à une telle extrémité. Mais le seul fait qu'il l'envisage montre à quel point l'organisme paritaire est remonté contre cette ponction décrétée au c½ur de l'été. «Je ne comprends pas pourquoi les pouvoirs publics nous prennent de telles sommes pour financer l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) qui n'ont pas la même mission principale que nous: loger les salariés», explique Jean-Pierre Guillon, président d'Action Logement.

On pourrait objecter que ce n'est pas une première: entre 2009 et 2011, l'État a déjà ponctionné 3,7 milliards à l'ex-1% logement pour financer l'Anah et l'Anru. Mais à l'époque, l'État affirmait qu'il s'agissait d'un prélèvement exceptionnel. Pour faire passer la pilule, le gouvernement s'est engagé à ce que l'organisme paritaire puisse utiliser des systèmes avantageux d'ingénierie financière. Par exemple, pouvoir contracter des prêts in fine où le capital est remboursé le dernier jour de l'emprunt.

Des aides insuffisantes

«Mais ces aides ne suffiront pas, estime Jean-Pierre Guillon. Elles ne nous apporteront pas les 450 à 500 millions d'euros sur trois ans qui nous manquent après les ponctions de l'État.» La conséquence? Action Logement sera obligé de revoir ses actions à la baisse. «Au lieu de financer la construction de 100 000 logements sociaux, nous nous limiterons à 50 000 entre 2012 et 2014 , précise Jean-Pierre Guillon. Ou nous réduirons le nombre de Locapass, une avance de caution pour les locataires, le nombre de Pass travaux, des prêts pour faire des travaux...» Une baisse des objectifs qui tombe mal car, avec la crise, la pénurie de logements sociaux risque de se renforcer au cours des prochains mois.

Par ailleurs, Action Logement qui va apporter à l'Anah et à l'Anru la majorité de leurs financements réclame d'avoir une majorité de sièges à leur conseil d'administration. On en est loin: à l'Anah, sur 25 membres du conseil d'administration, 2 sont des représentants d'Action Logement; à l'Anru, ils sont 4 sur 36. «Cette modification de la gouvernance n'est absolument pas à l'ordre du jour», se contente-t-on de répondre au secrétariat d'État au Logement.

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