Acteos : modalites de mise à disposition des documents preparatoires a l''assemblee

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ACTEOS

Société Anonyme au capital de 1.477.603,50 euros

Siège social : 2 à 4 rue Duflot – 59100 ROUBAIX

339 703 829 R.C.S. ROUBAIX-TOURCOING

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 MAI 2012

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

A L’ASSEMBLEE ET DU DOCUMENT DE REFERENCE 2011

Les actionnaires de la société sont invités à participer a l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 25 mai 2012 à 10 heures au siège social.

L’avis préalable comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 13 avril 2012 et l’avis de convocation sera publié au BALO du 9 mai 2012 et dans un journal d’annonces légales le 4 mai 2012.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.acteos.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Les documents prévus par l’article R.225-83 du code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée. Conformément aux dispositions réglementaires applicables :

-          tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité;

-          tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société.

La Société annonce que son document de référence 2011 a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le 19 avril 2012.

Ce document est disponible sur le site de la Société à l’adresse www.acteos.fr et sur le site de l’AMF (www.amf-France.org). Il est également tenu à disposition au siège social de la Société (2 à 4 rue Duflot – 59100 ROUBAIX).

Les documents suivants sont intégrés dans le document de référence :

-          le rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise ;

-          le montant des honoraires des commissaires aux comptes ;

-          le descriptif du programme de rachat d’actions ;

-          le rapport financier annuel 2011 ;

-          le document d’information annuel.


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