Acheter une partie commune

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Dans le cadre d'une copropriété, il peut être intéressant d'acquérir une partie commune dans le but d'agrandir son bien immobilier. Le point sur les démarches à effectuer pour acheter.

Intérêt d'acheter une partie commune

Lorsqu'on possède un bien immobilier au sein d'une copropriété, il peut être judicieux de faire l'acquisition d'une partie commune : palier, loge de concierge, couloir, ancien local à vélo ou toilettes communes... Selon la configuration, cela pourra permettre d'agrandir la superficie de son propre logement en lui ajoutant la surface de la partie nouvellement acquise. Mais un local réduit peut aussi créer un espace de rangement, rattaché à un logement : ceci augmentera sa valeur immobilière ou locative.

Accord du syndicat des copropriétaires

L'acquisition d'une partie commune concerne l'ensemble de la copropriété. C'est pourquoi une proposition d'achat doit être inscrite à l'ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale. Selon la loi, la majorité des membres du syndicat des copropriétaires doit donner son accord, avec au moins deux tiers des voix. Le projet détaillé de l'acheteur potentiel doit être fourni, avec le plan, le schéma de la partie commune dans sa réalisation finale, la proposition de prix.

Acceptation de vente

Une fois la majorité des votes obtenue, le candidat à l'achat devient, de fait, nouveau propriétaire de la partie convoitée. Le procès-verbal est établi et adressé aux copropriétaires sous deux mois. Le syndic le dépose ensuite chez le notaire, qui est alors chargé de rédiger l'acte de vente.

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