Achat de logements neufs : Avantages fiscaux au vert

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Dès 2010, il faudra acheter écolo pour profiter des fortes réductions d'impôt actuelles. Sinon, elles diminueront chaque année !


On pourrait y voir une remise en cause des avantages fiscaux accordés dans le « paquet fiscal » de 2007 ou de l'amendement Scellier... Le gouvernement, lui, préfère parler d'un « verdissement » des mesures fiscales qui incitent à l'achat d'un bien immobilier neuf. Quelle que soit la terminologie adoptée pour présenter les nouveautés annoncées dans le projet de loi de finances pour 2010, une chose est certaine : le ministère du Budget veut réduire le débit du robinet des réductions d'impôt lorsque leur emploi ne finance pas des biens économes en énergie. C'est particulièrement son intention pour l'immobilier d'habitation. Ainsi, à partir de 2010, ce n'est qu'en achetant un logement neuf dans un immeuble répondant à la norme de construction BBC, bâtiment basse consommation, que l'on pourra continuer à bénéficier du niveau des avantages fiscaux actuels. Sinon, pour tout autre achat immobilier dans le neuf, répondant à la norme obligatoire actuelle (RT 2005), les avantages seront revus à la baisse.


Intérêts moins déductibles

Ce tour de vis va s'appliquer à l'achat de la résidence principale qui ouvre droit, depuis la loi du 21 août 2007, à un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Aujourd'hui, la réduction d'impôt est égale à 40 % des intérêts payés la première année, puis à 20 % les quatre années suivantes. À partir de 2010, ce niveau ne subsisterait que pour les personnes achetant ou faisant construire un bien immobilier neuf, maison ou appartement, estampillé BBC (cette norme deviendra obligatoire pour toutes les constructions dès 2013).

Si tel n'est pas le cas, les acheteurs n'auront droit qu'à un crédit d'impôt au taux de 30 % sur le montant des intérêts du prêt immobilier payés en première année, puis à 15 % pour les quatre années suivantes (l'avantage étant toujours calculé dans la limite d'un plafond annuel d'intérêts actuellement fixé à 7 500 ? pour un couple, majoré de 500 ? par personne à charge). Si l'achat a lieu en 2011 : ces taux de crédit d'impôt baisseront encore à 25 % pour la première année et 10 % les quatre suivantes. Enfin, en 2012, on tombera à 15 % puis à 5 %. De fait, la plupart des acheteurs de neuf seront touchés par la diminution de la carotte fiscale puisque 97 % des logements neufs qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire en 2009 ne répondent pas à la norme bâtiment basse consommation !


Loi Scellier : réduction d'impôt ramenée à 20 % puis 15 %

Bercy a annoncé aussi un durcissement pour l'achat d'un bien immobilier locatif neuf : au lieu d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix du logement (avantage maximal de 75 000 ? étalé sur 9 ans), les investisseurs ne devraient plus bénéficier que de 20 % de réduction d'impôt en 2010 (avantage plafonné à 60 000 ?, soit au maximum 6 666 ? de réduction par an) et 15 % en 2011. Toutefois, pour ceux qui dénicheraient un bien répondant à la norme BBC (plus cher à l'achat... donc moins rentable), le taux de la réduction d'impôt serait maintenu à 25 % en 2010 et à 20 % en 2011 et 2012. Moins diminuer son impôt ou continuer en achetant vert ? C'est la question !
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