Achat d'un bien par un couple marié :comment ça marche ?

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Le mariage va de pair avec un régime matrimonial, qui établit les relations patrimoniales et financières des conjoints. Un bien peut être acheté sous deux régimes différents.

Le régime matrimonial, garant de l'organisation

Un couple marié peut adopter deux régimes matrimoniaux. Le premier est le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens sont considérés comme communs lorsqu'ils ont été acquis au cours du mariage par le couple ou l'un des deux époux.

En l'absence de contrat de mariage, c'est ce régime qui est adopté.

Le second régime est celui de la séparation des biens. Comme son nom l'indique, chaque époux possède et gère son propre patrimoine.

Communauté réduite aux acquêts

Ce régime est le plus fréquent puisqu'il couvre 80 % des mariages. Sous ce régime, tout bien immobilier acheté par le couple marié est considéré comme commun. L'un ou l'autre conjoint est en droit de gérer le bien acquis : mise en location, travaux? Cependant, certains actes graves nécessitent l'accord des deux époux.

En cas de divorce, un partage égalitaire est imposé au couple. Le bien immobilier peut être mis en vente. Si un accord entre le couple permet à l'un des conjoints de conserver le bien, une indemnité est versée à l'ex-époux à hauteur de la moitié de la valeur du bien.

Séparation des biens

Ce régime est clair puisque chaque époux gère son propre patrimoine, mis à son nom lors de l'achat avant ou pendant le mariage. Seul le logement familial nécessite un accord des deux époux pour sa gestion.

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