Accord préliminaire à l'UE sur la lutte contre l'évasion fiscale

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    LUXEMBOURG, 17 juin (Reuters) - Les pays membres de l'Union 
européenne ont conclu vendredi un accord provisoire sur de 
nouvelles règles visant à lutter contre l'évasion fiscale des 
multinationales mais certaines dispositions ont été édulcorées 
par rapport à leur version initiale sous la pression de pays 
comme la Belgique et l'Autriche.  
    Les ministres des Finances réunis à Luxembourg ont en effet 
modifié plusieurs des propositions dévoilées en janvier par la 
Commission. La version amendée validée vendredi exclut certaines 
dispositions controversée et en reporte d'autres.  
    Les Etats membres ont jusqu'à lundi pour émettre des 
objections, en l'absence desquelles les mesures entreront en 
vigueur.  
    Les ministres belge et tchèque ont demandé un délai 
supplémentaire pour pouvoir étudier certaines questions 
techniques. 
    "Je suis confiant dans le fait que ce que nous avons 
constitue encore un pas en avant appréciable dans la lutte 
contre l'évitement fiscal", a déclaré en conférence de presse 
Jeroen Dijsselbloem, le ministre néerlandais des Finances, qui 
présidait les discussions. 
    Parmi les propositions modifiées depuis janvier figure la 
clause dite de "switch-over" visant à dissuader les entreprises 
de transférer leurs bénéfices dans des juridictions à faible 
imposition, certains ministres ayant argué du fait qu'elle 
risquait de se traduire par une double imposition pour certaines 
sociétés européennes.  
    Des mesures visant à dissuader les multinationales de 
transférer artificiellement leurs profits vers des pays à faible 
imposition ont également été retouchées pour accroître les 
marges de manoeuvre laissées aux Etats membres pour les 
appliquer. 
    L'une des propositions originales prévoyait que les Etats 
taxent systématiquement les profits transférés dans des pays 
dont le taux d'imposition est inférieur d'au moins 40% au leur, 
mais les ministres ont supprimé toute référence à un seuil 
chiffré.  
    La Belgique, l'Autriche, Malte, la Slovénie et la Lituanie 
ont par ailleurs demandé un report de l'application des 
nouvelles règles sur les déductions d'intérêts, que certaines 
entreprises utilisent pour réduire leurs impôts par le biais de 
prêts artificiels accordés par des filiales situées dans des 
pays à faible imposition.  
    Ces règles ne devraient donc s'appliquer qu'à partir de 2024 
et non dès 2019 comme prévu initialement.  
     
 
 (Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français) 
 
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