Accord partiel de 10 pays de l'UE sur la "taxe Tobin"

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 (Actualisé avec précisions, contexte) 
    BRUXELLES, 8 décembre (Reuters) - Dix pays de la zone euro 
ont conclu mardi un accord sur différents aspects du projet de 
taxe sur les transactions financières (TTF) et se sont donné 
jusqu'au milieu de l'an prochain pour parvenir à un compromis 
sur les questions en suspens, à commencer par le taux de ce 
prélèvement.  
    La TTF, en discussion depuis 2011, est censée permettre aux 
Etats de récupérer une partie des fonds engagés pendant la crise 
pour soutenir les banques, entraver les opérations spéculatives 
et unifier des régimes déjà en vigueur dans plusieurs pays de 
l'Union européenne (UE). 
    En septembre, les ministres de 11 pays (Allemagne, France, 
Italie, Autriche, Belgique, Estonie, Grèce, Portugal, Slovaquie, 
Slovénie et Espagne) avaient annoncé des avancées sur ce dossier 
et dit s'attendre à un accord politique avant la fin de l'année. 
    Lors de la réunion de l'Ecofin mardi à Bruxelles, l'Estonie 
a toutefois refusé de signer le communiqué rédigé par les dix 
autres.  
    Le communiqué publié mardi précise que la TTF s'appliquerait 
à l'ensemble des transactions, y compris les échanges 
intrajournaliers ("intraday trading") et qu'elle serait 
acquittée par les intermédiaires engagés dans la transaction sur 
les titres émis dans l'un des pays signataires. 
    Des exemptions pourraient toutefois être prévues pour ne pas 
compromettre la liquidité de certains marchés peu liquides, 
précise le communiqué de l'Ecofin.  
    Les ministres vont aussi étudier l'opportunité de taxer la 
totalité des actions quel que soit leur lieu d'émission.  
     
    "ENCORE DU TRAVAIL À FAIRE", ADMET MOSCOVICI 
    L'Estonie, qui n'a pas signé l'accord, a justifié son 
retrait par le fait que, la majeure partie des titres échangés 
par ses institutions financières étant émis en dehors du groupe 
des pays signataires, les modalités prévues la priveraient de 
recettes de la TTF tout en incitant les intermédiaires 
financiers à se délocaliser.  
    Les ministres se sont aussi mis d'accord pour taxer les 
produits dérivés financiers "en partant du principe de la base 
la plus large possible et de taux bas" tout en évitant de 
pénaliser le coût des emprunts souverains.  
    Les produits dérivés, en dehors des options, devraient être 
taxés sur la base du notionnel, ajusté ou pas en fonction de 
l'échéance.  
    Les études à mener au cours des mois à venir devront aussi 
porter sur l'impact de la TTF sur l'économie réelle et le 
financement des retraites, ainsi que sur sa viabilité financière 
dans chacun des pays concernés.  
    "Sur la base de ces éléments, afin de préparer la prochaine 
étape, les experts, en coopération étroite avec la Commission, 
devront définir des taux de taxation appropriés pour les 
différentes variables", ajoute le communiqué.  
    La Commission a proposé en 2013 un taux de 0,1% sur les 
transactions sur actions et obligations et de 0,01% sur les 
dérivés.  
    Pour le commissaire européen aux Affaires économiques et 
monétaires, Pierre Moscovici, l'accord conclu mercredi "est un 
pas très important vers la création d'une taxe sur les 
transactions financières". "Il nous reste du travail du faire", 
a-t-il toutefois reconnu.  
    De son côté, l'organisation non-gouvernementale Oxfam, qui 
réclame l'instauration de la TTF depuis des années pour financer 
entre autres l'aide au développement et la lutte contre le 
changement climatique, parle d'"accord de façade (...) très 
flou". 
    "A ce rythme, la TTF risque de ne pas voir le jour avant 
2018", ajoute-t-elle.  
      
 
 (Jan Strupczewski; Marc Angrand pour le service français, édité 
par Wilfrid Exbrayat) 
 
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  • janaliz le mardi 8 déc 2015 à 15:15

    Il semble qu'ils n'aient rien compris aux résultats de dimanche. Les Français en ont marre des tracasseries, des taxes, des impôts et autres billevesées socialistes, qui ne servent qu'à nourrir les prébendes des goin.frés de la république...

  • M4098497 le mardi 8 déc 2015 à 14:53

    Londres a signé ?