Accord parlementaire sur le collectif budgétaire

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LE BUDGET RECTIFICATIF 2012
LE BUDGET RECTIFICATIF 2012

PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat réunie lundi est parvenue à un accord sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui abroge des mesures phares de Nicolas Sarkozy, comme la "TVA sociale", la défiscalisation des heures supplémentaires et l'allègement de l'ISF.

Ce texte sera soumis mardi aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

L'opposition de droite a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.

La CMP a retenu plusieurs dispositions introduites par le Sénat comme la taxation à 5% de la revente de chaînes de télévision de la TNT attribuées gratuitement par le CSA ou bien encore le durcissement de la taxation des parachutes dorés.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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