Accord fiscal entre la Suisse et les USA sur certaines banques

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ACCORD FISCAL ENTRE LA SUISSE ET LES ÉTATS-UNIS SUR CERTAINES BANQUES
ACCORD FISCAL ENTRE LA SUISSE ET LES ÉTATS-UNIS SUR CERTAINES BANQUES

WASHINGTON (Reuters) - Le département de la Justice américain a signé un accord avec le gouvernement suisse en vertu duquel certaines banques helvétiques verseront des amendes pour éviter ou différer des poursuites liées à des affaires d'évasion fiscale de la part de riches Américains.

Ce règlement concerne une centaine d'établissements suisses de second rang, pour autant qu'ils dévoilent certaines informations sur les comptes de leurs clients américains.

Quatorze établissements faisant l'objet d'une enquête aux Etats-Unis sont exclus de ce programme, a ajouté le département de la Justice.

Pour éviter toute poursuite, une banque donnée devra verser une pénalité représentant 20% du total des comptes courants dissimulés par des clients américains au 1er août 2008, soit au moment où Washington a commencé à s'intéresser de près aux comptes offshore de certains résidents.

Cette pénalité passera à 30% puis à 50%, suivant le nombre de comptes ouverts après cette date.

"Le programme aura de lourdes conséquences pour les banques en Suisse. Les amendes infligées notamment sont à la limite de l'acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique", a réagi l'Association suisse des banquiers (ASB).

"Toutefois, cette solution est la seule pour les banques qui soit à même de résoudre définitivement les problèmes juridiques avec les Etats-Unis et d'assurer la sécurité juridique", a-t-elle ajouté.

"Au vu de certaines imprécisions dans le programme, l'ASB s'attend à ce que le département américain de la justice (DoJ) engage un dialogue constructif avec les banques participantes, de manière à ce que ces dernières puissent mettre en ?uvre le programme correctement".

Patrick Temple-West, Wilfrid Exbrayat pour le service français

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