Accord entre la justice US et deux nouvelles banques suisses

le , mis à jour à 21:20
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WASHINGTON, 19 juin (Reuters) - Bank Linth LINN.S et Bank Sparhafen Zurich (BSZ) ont conclu un accord avec la justice américaine prévoyant le versement de pénalités, rejoignant ainsi une douzaine d'autres banques suisses qui ont choisi de signer un accord à l'amiable pour éviter des poursuites pénales pour complicité d'évasion fiscale. L'établissement Bank Linth versera 4,15 millions de dollars (3,66 millions d'euros) et BSZ 1,81 million de dollars, a annoncé vendredi le département américain de la Justice. Cet arrangement a été conclu dans le cadre de l'accord signé en 2013 par les Etats-Unis et la Suisse pour permettre aux établissements bancaires helvétiques qui le souhaitent d'éviter des poursuites en s'engageant d'une part à fournir au fisc américain des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et d'autre part à clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines. Sous les coups de butoir de la justice américaine, les banques suisses sont sous une pression intense pour renoncer au secret bancaire qui a fait leur rénommée. Onze autres banques ont déjà conclu des arrangements avec le département de la Justice et des dizaines d'autres devraient en faire autant cette année. ID:nL5N0YP48G et ID:nL5N0YJ5EE (Lindsay Dunsmuir, avec Joshua Franklin à Zurich, Juliette Rouillon pour le service français, édité par)


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