Accord entre la justice US et deux autres banques suisses

le , mis à jour à 17:56
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WASHINGTON, 3 juin (Reuters) - Le département américain de la Justice a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec deux banques suisses supplémentaires, évitant à ces dernières des poursuites pénales pour complicité d'évasion fiscale. L'établissement zurichois Rothschild Bank AG va s'acquitter de 11,51 millions de dollars (10,2 millions d'euros) et Banca Credinvest SA de 3 millions de dollars. Cet arrangement a été conclu dans le cadre de l'accord signé en 2013 par les Etats-Unis et la Suisse pour permettre aux établissements bancaires helvétiques qui le souhaitent d'éviter des poursuites en s'engageant d'une part à fournir au fisc américain des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et d'autre part à clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines. Sept autres banques ont déjà conclu des arrangements avec le département de la Justice et des dizaines d'autres devraient en faire autant cette année. ID:nL5N0YJ5EE (Lindsay Dunsmuir; Marc Angrand et Myriam Rivet pour le service français, édité par Véronique Tison)

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