Accord entre la CE et Berlin sur le péage autoroutier allemand

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 (Précise les modalités de l'accord) 
    BRUXELLES, 1er décembre (Reuters) - La Commission européenne 
(CE) et le gouvernement allemand sont parvenus à un accord sur 
le projet de Berlin d'instituer un péage autoroutier, après des 
mois de discussions, a-t-on appris de sources proches des 
pourparlers. 
    La Commission européenne avait transmis le dossier à la Cour 
de justice de l'Union européenne (CJUE) en septembre, estimant 
que le projet revenait à instaurer une discrimination au 
détriment des automobilistes étrangers. 
    Le Parlement allemand a approuvé l'an dernier la mise en 
place d'un système de péage qui permettrait d'accorder aux 
véhicules immatriculés en Allemagne une déduction sur le prix de 
la vignette annuelle. 
    Ce système aurait dû entrer en vigueur cette année mais il a 
été retardé en raison de l'opposition de Bruxelles. 
    L'accord conclu entre Bruxelles et Berlin prévoit que 
l'Allemagne instaurera un tarif de péage plus onéreux pour les 
véhicules immatriculés à l'étranger, avec des prix différents 
selon leur performance environnementale. Les véhicules les moins 
polluants paieront moins, le minimum étant fixé à 2,50 euros 
pour un passe de dix jours, et le maximum à 20 euros. Le coût 
annuel maximum pour les véhicules étrangers serait de 130 euros. 
    Les véhicules immatriculés en Allemagne paieront également 
ce péage mais obtiendront des exonérations fiscales en échange, 
qui seront réduites pour les véhicules plus polluants.  
    "Ce péage est juste et équitable. Il garantit que tous les 
conducteurs contribueront de manière adéquate au financement de 
nos autoroutes", a déclaré le ministre allemand des Transports, 
Alexander Dobrindt.  
 
 (Tom Körkemeier et Philip Blenkinsop; Marc Angrand et 
Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Wilfrid 
Exbrayat) 
 
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