Accord entre L'Oréal et eBay face à la contrefaçon

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Accord entre L'Oréal et eBay face à la contrefaçon
Accord entre L'Oréal et eBay face à la contrefaçon

L'Oréal et le géant américain du commerce en ligne eBay ont mis fin mercredi à des années de litiges dans une affaire de contrefaçon, avec un accord financièrement en faveur du groupe français de cosmétique, mais dont les termes sont gardés secrets.

Après plus de six années de procédures judiciaires, les deux groupes sont arrivés à la conclusion que «la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire, est la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon», ont-ils admis dans un communiqué commun.

Les détails de l'accord sont restés «confidentiels», ont précisé les deux groupes qui évoquent toutefois «des termes financiers en faveur de L'Oréal», qui sont également maintenus secrets.

Pour sa part, le numéro un mondial des cosmétiques, a finalement reconnu «l'engagement» d'eBay «dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle».

Le litige remonte à 2007, quand L'Oréal avait engagé des poursuites contre eBay, l'accusant de ne pas se montrer assez coopératif pour prévenir la vente de produits contrefaits.

L'accord intervient après la décision de la Cour européenne de justice (CEJ) du 12 juillet 2012 qui considérait qu'eBay pouvait être tenu responsable s'il n'agissait pas pour empêcher la vente de produits contrefaits.

eBay responsable de la vente de produits contrefaits

Dans son arrêt, la CEJ a estimé qu'un exploitant en ligne comme eBay est tenu responsable si des produits contrefaits sont mis en vente sur sa plate-forme et s'il n'a pas «promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible». Cette notification est valable à partir du moment où l'exploitant a connaissance des faits.

Selon la Cour, un site comme eBay peut ensuite être «enjoint de prendre des mesures permettant de faciliter l'identification de ses clients vendeurs» afin de faire cesser les atteintes aux droits de la propriété ...

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