Accord en vue sur le budget européen

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UNE NOUVELLE MOUTURE DU BUDGET EUROPÉEN À L'ÉTUDE
UNE NOUVELLE MOUTURE DU BUDGET EUROPÉEN À L'ÉTUDE

par Emmanuel Jarry et Julien Ponthus

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens sont entrés vendredi dans la dernière ligne droite des négociations sur leur budget 2014-2020 et travaillent sur d'ultimes ajustements pour parvenir à un accord dans la journée, après une longue nuit de tractations.

Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a remporté l'adhésion de principe des Vingt-Sept avec une enveloppe de 960 milliards d'euros de crédits d'engagement, hors Fonds européen de développement et instruments hors budget, soit 1,0% du Revenu national brut (RNB, proche du PIB) de l'UE.

"Il consulte les derniers récalcitrants", a indiqué une source française qui a expliqué que l'ancien Premier ministre belge avait décidé d'une nouvelle interruption de séance afin répondre aux dernières objections.

Selon cette source, certains pays réclament encore des concessions sur des rubriques spécifiques dans les politiques agricoles ou d'aide aux régions pauvres et un Etat membre conteste encore le montant de sa contribution au budget.

"Nous sommes assez confiants dans le fait que nous avons les grandes lignes d'un compromis, avec des accords sur les plafonds de dépenses et les recettes", a jugé un responsable européen.

Source de satisfaction pour la France, la Politique agricole commune (PAC) n'a pas été sacrifiée sur l'autel de l'austérité budgétaire voulue par le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres pays du Nord de l'Europe.

L'enveloppe proposée pour l'agriculture et la pêche, à près de 373,5 milliards d'euros, est même augmentée de 1,25 milliard d'euros par rapport à la mouture de novembre dernier.

"OBJECTIF POLITIQUE"

Le Conseil européen avait commencé jeudi avec cinq heures et demie de retard, du fait de divergences persistantes entre les pays attachés à un budget de soutien à la croissance, menés par la France, et les Etats souhaitant des coupes budgétaires importantes, avec la Grande-Bretagne en chef de file.

Herman Van Rompuy n'avait alors pas été en mesure de présenter une nouvelle proposition susceptible de concilier les différentes positions.

Après une suspension de séance, vers minuit, les chefs d'Etat et de gouvernement ont multiplié les contacts.

Selon une source de la délégation française, François Hollande et David Cameron se sont ainsi rencontrés vers trois heures du matin en présence d'Angela Merkel.

Le Français et le Britannique ont croisé le fer sur l'enveloppe des crédits de paiements - ce que l'UE envisage de débourser effectivement sur la période - avant de trouver un compromis à 908,4 milliards d'euros.

Selon cette source, David Cameron avait fait un "objectif politique" d'obtenir 886 milliards d'euros et la négociation - ardue - s'est faite milliard par milliard.

"Cameron ne voulait pas aller au delà de 906 milliards, et puis après il ne voulait plus aller au delà de 907, puis de 908, jusqu'à ce que l'on arrive à 908,4 milliards", a dit cette source.

L'écart entre les crédit de paiement et d'engagement inquiète le Parlement européen qui réclame une flexibilité comptable dans l'exécution du budget afin que les programmes en cours puissent être correctement financés.

Ce degré de flexibilité est actuellement en cours de négociation.

"Si vous adoptez des engagements qui sont considérablement plus importants que les paiements, vous augmentez le déficit et je pense que c'est inacceptable. Je suis abasourdi que personne ne prenne cela sérieusement", a expliqué jeudi le président du Parlement européen Martin Schulz.

Ce dernier brandit la menace d'un vote à bulletins secrets des députés européens pour censurer le texte ce qui ouvrirait une crise et une nouvelle période de laborieuses tractations.

Avec Luke Baker, édité par Yves Clarisse

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