Accord en vue sur le budget européen

le
0
UNE NOUVELLE MOUTURE DU BUDGET EUROPÉEN À L'ÉTUDE
UNE NOUVELLE MOUTURE DU BUDGET EUROPÉEN À L'ÉTUDE

par Emmanuel Jarry et Julien Ponthus

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens sont entrés vendredi dans la dernière ligne droite des négociations sur leur budget 2014-2020 mais butent encore sur d'ultimes ajustements que 24 heures de marathon diplomatique n'ont pas suffi à résoudre.

Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a rallié l'adhésion de principe des Vingt-Sept à une enveloppe de 960 milliards d'euros de crédits d'engagement, hors Fonds européen de développement et instruments hors cadre financier, soit 1,0% du Revenu national brut (RNB, proche du PIB) de l'UE.

"Il consulte les derniers récalcitrants", a précisé une source française, selon laquelle l'ancien Premier ministre belge a décidé d'une nouvelle interruption de séance vendredi matin pour répondre aux dernières objections.

Les discussions en séance plénière n'avait pas encore repris à 14h00 (13h00 GMT). Des pays réclamaient encore des concessions sur des rubriques spécifiques en matière de politique agricole ou d'aide aux régions pauvres et l'Autriche, qui devrait perdre son rabais, contestait le montant de sa contribution au budget.

"Nous sommes assez confiants dans le fait que nous avons les grandes lignes d'un compromis, avec des accords sur les plafonds de dépenses et les recettes", jugeait néanmoins un responsable européen après l'annonce de la dernière mouture du budget.

La France estime avoir limité les dégâts concernant la Politique agricole commune (PAC), face aux champions de la rigueur budgétaire que sont les Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres pays du Nord de l'Europe.

Si l'enveloppe proposée pour l'agriculture et la pêche, à près de 373,5 milliards d'euros, est en recul de 47,5 milliards par rapport au budget 2077-2013, elle est supérieure de 1,25 milliard par rapport à la mouture de novembre dernier. La France a droit en outre à un bonus d'un milliard d'euros au titre de l'aide au développement rural, et l'Italie de 1,5 milliard.

De son côté la presse britannique salue un accord historique qui a non seulement réduit le budget communautaire mais préservé le rabais obtenu par Margaret Thatcher en 1984.

Mais là aussi les Français estiment avoir atteint leur objectif en obtenant que leur contribution au financement des divers "rabais" soit plafonné à 1,6 milliard d'euros.

"OBJECTIF POLITIQUE"

Signe de la crispation qui a présidé à ces négociations, le Conseil européen avait commencé jeudi avec cinq heures et demie de retard, du fait de l'antagonisme entre pays attachés à un budget de soutien à la croissance, menés par la France, et les Etats souhaitant des coupes budgétaires importantes, avec la Grande-Bretagne en chef de file.

Après une suspension de séance, vers minuit, les chefs d'Etat et de gouvernement ont multiplié les contacts.

Selon une source de la délégation française, François Hollande et David Cameron se sont ainsi rencontrés vers trois heures du matin en présence d'Angela Merkel.

Le Français et le Britannique ont croisé le fer sur l'enveloppe des crédits de paiement - ce que l'UE envisage de débourser effectivement sur la période - avant de trouver un compromis à 908,4 milliards d'euros.

Selon cette source, David Cameron avait fait un "objectif politique" de la réduction de ces crédits et la négociation s'est faite milliard par milliard :

"Cameron ne voulait pas aller au delà de 906 milliards, et puis après il ne voulait plus aller au delà de 907, puis de 908, jusqu'à ce que l'on arrive à 908,4 milliards."

L'écart entre les crédit de paiement et d'engagement inquiète le Parlement européen, qui réclame une flexibilité comptable dans l'exécution du budget afin que les programmes en cours puissent être correctement financés.

Ce degré de flexibilité était l'un des sujets à régler.

"Si vous adoptez des engagements qui sont considérablement plus importants que les paiements, vous augmentez le déficit et je pense que c'est inacceptable. Je suis abasourdi que personne ne prenne cela sérieusement", a expliqué jeudi le président du Parlement européen Martin Schulz.

Ce dernier brandit la menace d'un vote à bulletins secrets des députés européens pour censurer le texte, ce qui ouvrirait une crise et une nouvelle période de laborieuses tractations.

Avec Luke Baker, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux