Accord de coopération entre l'ACP et son homologue japonais

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(lerevenu.com) - La coopération dans le domaine de la supervision bancaire est jugée bénéfique à la fois par l'ACP et la FSA nipponne. Selon les deux autorités, elle participe «au maintien de la stabilité financière et de la confiance dans les systèmes financiers nationaux» et «à la réduction des risques de perte pour les déposants et les créanciers». Et ce, d'autant qu'un certain nombre de banques et d'autres organismes financiers implantés en France ou au Japon opèrent dans les deux juridictions.

Par un échange de lettres, paru aujourd'hui au Journal Officiel, l'ACP a donc confirmé son intérêt à développer une coopération avec la FSA, dans une perspective mutuellement profitable, conformément aux lois et règlements applicables en France. Par exemple, chaque autorité fera de son mieux, en conformité avec sa législation, pour coopérer avec l'autre dans le cadre de la prévention du blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement du terrorisme ainsi qu'en cas de soupçon d'activités bancaires illégales.

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